Actualités

Cher(e)s camarades,

L’ordre du jour de cette commission Solidarité était le suivant :

1. Position de chaque organisation syndicale sur la notion de retraité(e) salarié(e) (sens bénéficiaire de l’action sociale) ;
2. Présentation de la politique Aidants.

1 – Notion de retraité(e) salarié(e) :

A ce jour, seuls les retraité(e)s fonctionnaires peuvent bénéficier de l’action sociale de la Poste pour certaines prestations (hors restauration). La Poste souhaite faire entrer dans le dispositif les retraité(e)s salarié(e)s, du fait de l’augmentation de ces derniers dans la population postale. Mais pour cela, il faut définir un cadre, avec la fixation de règles, pour déterminer la cible potentielle de bénéficiaires.
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Cher(e)s camarades,

2015 fût l’année d’expérimentation des nouvelles tranches de Quotient Familiaux* (QF) sur 3 prestations sociales : le Chèque-Vacances, le CESU et les séjours en centre familiaux/gîtes.

Lors de ce groupe de travail, qui a eu lieu le mardi 12 janvier 2016, un bilan nous a été dressé.

Rappel : Cette mesure visait à réduire les effets de seuil entre les différentes tranches déjà existantes (passage à 10 tranches de QF), d’octroyer un coefficient modulateur (abondement des parts fiscales) de 0.3 pour les familles monoparentales et de 0.5 pour les BOE**. L’objectif étant de rendre équitable ces prestations pour les postier(e)s, FO COM vous dresse un point détaillé sur les effets de cette mesure.

• Le Chèque-Vacances :
  Outre le fait d’avoir généralisé cette prestation à tous les postiers, nous ne pouvons que constater l’impact positif de ces nouvelles tranches QF en termes d’abondements [Télécharger].
• Le CESU :
  Pour cette prestation, les 10 tranches de QF nous démontrent une meilleure répartition de l’aide. Auparavant, le CESU était abondé selon seulement 3 tranches de QF [Télécharger].
• Séjours Centre Familiaux et Gîtes :
  Même constat que pour le CESU car cette aide était également calculée sur 3 tranches de QF [Télécharger].

Suite à ces différents retours de l’expérimentation sur ces nouvelles tranches, l’ensemble des organisations syndicales se sont prononcées en faveur de la généralisation de cette expérimentation pour ces 3 prestations.

FO COM a néanmoins souligné que les Quotients Familiaux devraient être révisés régulièrement en tenant compte de l’indice officiel du coût de la vie. La Poste nous a répondu que cette revalorisation s’effectuerait tous les 2 ans, compte tenu de la complexité de réactualisation des données de façon annuelle. L’ensemble des organisations syndicales ont été d’accord avec cette mesure, qui fera l’objet d’une note RH à chaque révision.

Les travaux de cette commission seront présentés lors du prochain COGAS (Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste) qui aura lieu le 17 février 2016.
* le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts fiscales (PF) du foyer tel que QF=RFR/PF (PF éventuellement abondées).
** BOE : postier(e) percevant une pension d’invalidité ou une rente accident du travail, postier(e) ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH et enregistré comme tel auprès de son service RH.

Amitiés syndicalistes.
Affaire suivie par Pauline Couteau et Frédéric Lecoeur

FO revendiquait de longue date une reconnaissance des fonctions tenues par ces personnels au sein des associations, en adéquation avec les responsabilités réellement exercées. C’est désormais chose faite !

Cher(e)s camarades,

L’ordre du jour de cette commission était le suivant :

• Point sur l’installation des caisses à badges
• Intervention du CIL de La Poste
• Intervention de JES (Société fournissant les caisses à badges)

CNIL : Intervention du correspondant IL (informatique et liberté)

• Création de la fonction à La Poste => fin 2007
  1 correspondant + 2 services
• La Banque Postale + Filiales : 2 personnes
• La Poste + Filiales : 3 personnes
• Objectif : faciliter pour les organisations, les entreprises, la fonction de déclaration des traitements (traitements de données non-sensibles). Pour les données sensibles, il faut une demande d’autorisation.
• La CIL est une entité indépendante qui ne reçoit d’ordre de personnes.
• Un registre par entité juridique => Public. Le CIL est une interface unique avec la CNIL. Lorsqu’il y a une saisine déposée par un tiers, le délai est de 2 mois maximum sauf avis de la CNIL qui peut le réduire à 15 jours.
• La CIL a pour mission d’appliquer les règles de la CNIL par rapport à la loi de 2004, qui changera en 2016 (Loi européenne). Cette loi est nécessaire car le traitement des données personnelles est disparate entre les différents pays (homogénéité du cadre juridique pour l’Europe).
• Mission de contrôle : choix de la CNIL de commissaires qui vont décider du programme de contrôle. En 2015 => Fichiers des incidents des crédits aux particuliers. Ces contrôles peuvent être inopinés.
• Mission de sensibilisation auprès du public à la protection des données personnelles.
• Les entreprises choisissent de créer un CIL. En 2016, la responsabilité du CIL sera accrue. Les agents des CIL seront assermentés et seront tenus au secret professionnel.

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Cher(e)s camarades,

Vous trouverez dans cette info du jour les informations importantes à retenir sur notre réflexion par rapport aux dispositifs “Jeunes Postiers”, sujet nous ayant été soumis par la DNAS à la Commission Loisirs du 4 novembre 2015.

Compte rendu de la Commission Loisirs du 16 septembre 2015 : Adopté.

Dispositif « Jeunes Postiers »

Président : Rappel des principes

• Offre plus lisible
• Adapter le système d’information pour qu’il soit plus performant
• Equité pour tous au travers du quotient familial
• Dispositif ouvert à tous
• Pertinence du dispositif jeune postiers
• Regard sur les jeunes entrants en examinant les conditions dans lesquelles cette offre pourrait être faite.

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