A partir du 1er octobre 2016, les « Coups de Cœurs » Vacances et billetteries seront ouverts aux enfants de postiers jusqu’à leur 20 ans.
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InFOSocial – Bientôt, commandez votre chèque-culture !
À partir du 1er septembre 2016, les postier(e)s éligibles* au chèque-culture pourront effectuer leur demande via l’espace dédié sur le Portail Malin [Télécharger] [Télécharger N&B].
Info du jour Poste n° 170 – Social – Prestations sociales : ce qui change au 1er juillet 2016
Cher(e)s camarades,
Vous trouverez ci-dessous les changements applicables dès le 1er juillet 2016 relatifs à l’action sociale de La Poste.
Calcul des prestations sociales :
L’avis d’imposition à prendre en compte est celui en possession du postier au 1er janvier de l’année civile. Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales à prendre en compte sont ceux portés, pour l’année 2016, sur l’avis d’imposition 2015, reçu en 2015 et portant sur les revenus de 2014.
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À la demande de FO, les barèmes de QF applicables sur les prestations¹, désormais établis sur 10 tranches, seront revalorisés tous les 2 ans. Au 1er juillet 2016, le plafond des tranches sera rehaussé de + 2,4% (par rapport à 2011). Les familles monoparentales verront également leurs droits améliorés. Le coefficient modulateur, abondant leurs parts fiscales, sera de 0.5 (au lieu de 0.3). Pour les agents en situation de handicap (BOE²), le coefficient modulateur est à 0.5.
Tranches | Plafond revalorisé |
T0 | Non imposable |
T1 | <= 7 300 € |
T2 | <= 9 100 € |
T3 | <= 10 700 € |
T4 | <= 12 100 € |
T5 | <= 13 300 € |
T6 | <= 14 800 € |
T7 | <= 16 300 € |
T8 | <= 18 300 € |
T9 | <= 22 100 € |
T10 | > 22 100 € |
Le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts Fiscales (PF) du foyer tel que QF=RFR÷PF (PF éventuellement abondées).
Chèque Emploi Service Universel (CESU) :
En plus de ces récentes évolutions, un abondement de 0.5 part supplémentaire pour les postiers « Aidants Familiaux » est mis en place. Pour obtenir des renseignements et/ou en bénéficier, contactez le Guichets des Aidants au 01.78.16.14.27 (prix d’un appel local), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (heures locales de métropole).
Titre restaurant (TR): Revalorisation et création d’un palier intermédiaire.
Bien que FO soit satisfaite d’une nouvelle revalorisation du Titre Restaurant, la méthode reste néanmoins discutable. Cette mesure, bien qu’ouvrant droit à un plus pour les postiers bénéficiaires, a été intégrée dans la revalorisation annuelle des salaires (NAO). FO s’insurge de cette manœuvre pour la simple et bonne raison que le Titre Restaurant n’est pas alloué à l’ensemble du personnel. De plus, la création d’un palier intermédiaire en termes d’indice a été décidée sans réelle concertation avec les responsables syndicaux en charge du dossier. Or, le palier que proposait FO était nettement supérieur. Nous dénonçons un processus qui ne respecte pas les instances compétentes en la matière et les organisations syndicales qui s’en sont rendues complices en signant le très mauvais accord salarial pour 2016.
Découvrez ci-dessous les nouvelles dispositions relatives au TR :
Valeur du titre | Part agent | Part La Poste | Participation | |
Indice brut ≤ 387SBA³ ≤ 19 787,50 € | 7,00 € | 2,80 € | 4,20 € | 60 % |
387 < Indice brut ≤ 42719 787,50 € < SBA ≤ 21 184,95 € | 6,00 € | 3,00 € | 3,00 € | 50 % |
Indice brut > 427SBA > 21 184,95 € | 5,60 € | 2,80 € | 2,80 € | 50 % |
¹Concernées : Chèques-Vacances, CESU, Frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes.
²BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi.
³SBA : Salaire brut annuel – avec valeur du point fonction publique au 1er juillet 2016.
Amitiés syndicalistes.
Affaire suivie par Pauline Couteau
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L’action sociale en matière de prestations : ÇA BOUGE !
Le dernier COGAS1 a permis l’aboutissement d’une revendication de longue date initiée par FO : une politique « Aidant familial ». Bon nombre de postier(e)s se trouvent dans cette situation et nous pouvons tous être concernés un jour. Création de nouvelles aides, adaptation des existantes pour les aidants, un panel de prestations sera proposé. Dès le 17 mai 2016, un point d’entrée unique ouvert aux postier(e)s « aidants » pour tout le territoire sera mis en place. Domiserve, prestataire retenu, devra informer, conseiller et orienter, voire même vérifier l’éligibilité aux prestations à destination des aidés et des aidants. À noter que l’accès aux prestations se fera progressivement.
Pour contacter le « Guichet Aidants », composez le 01 78 16 14 27
Le fruit d’une autre revendication de FO a vu le jour. Des barèmes de prestations plus justes, afin de mieux répartir le gâteau entre les postiers, ont été entérinés pour 3 prestations en expérimentation en 2015 : le chèque-vacances, le CESU et les PAS2. Suite aux constats faits sur la mauvaise prise en compte de certaines situations (famille monoparentale, personne en situation de handicap, familles aux revenus modestes), l’évolution de cette méthode de calcul était nécessaire. Les tranches de quotient familial ont été portées à 10 afin de pouvoir limiter les effets de seuil qui entraînaient jusqu’alors une inégalité au niveau de la répartition entre postier(e)s.
Une plus-value, et non des moindres, a été ajoutée par rapport à l’expérimentation : les familles monoparentales voient leurs prestations améliorées puisque leur coefficient modulateur, abondant leurs parts fiscales, est porté à 0,5 au lieu de 0,3.
À noter – Le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts fiscales (PF) du foyer tel que QF = RFR/PF (PF éventuellement abondées)
Le chèque-vacances continue son remodelage ! Après avoir rendu les dispositifs « Classique » et « Opération Vacances » plus équitables, c’est au tour des « Nouveaux entrants » et des « CDD ». Ces prestations de chèques-vacances n’étaient plus pertinentes puisque basées sur un critère de classe pour les agents. L’abondement de La Poste sera désormais évalué en fonction des 10 tranches de Quotient Familial.
Un coefficient modulateur de 0,5 pour les « Nouveaux Entrants », correspond à notre volonté d’aider ces postier(e)s lors de leur début dans l’entreprise. Ils bénéficieront de ce dispositif pendant 3 ans. Celui-ci sera aligné sur les barèmes de quotients familiaux et le plafond d’épargne autorisé sera celui déjà existant sur le dispositif « Classique ».
Pour les CDD, le bénéfice se fera sur le nombre de plans servis sur un an. Ils seront portés au nombre de 2, avec la possibilité d’épargner jusqu’à 800 euros sur l’année (chaque plan ayant un plafond maximum de 400 euros).
1COGAS : Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste
2PAS : Participation aux frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes
Social – FOCOM trace toujours
Le fonds des revendications de Force Ouvrière continue de porter ses fruits. Le social à La Poste s’en trouve bonifié d’année en année. Entérinées lors du dernier COGAS¹ le 15 juin 2016, découvrez les nouvelles mesures phares qui vous feront bénéficier d’aides
supplémentaires.