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Le rapport annuel de la Cour des comptes est toujours attendu avec délectation pour les uns, inquiétude pour les autres. Ce qui incline à penser que les « sages de la rue CAMBON » incarnent de moins en moins la neutralité et la sérénité censées les caractériser.
Cette vénérable institution aime à se référer à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Mais il y a loin entre l’examen de la véracité et de la sincérité d’une gestion et l’évaluation de son opportunité ; laquelle relève, en démocratie, des représentants élus par le peuple et de ceux auxquels a été déléguée une part d’exercice de la puissance publique. D’autant que la critique de la pertinence d’un choix conduit, par une pente naturelle de la pensée, à proposer des options de remplacement qui touchent aux fins et non aux moyens. Ce qui conduit des « experts », juges ou technocrates, à s’ingérer dans la sphère politique où ils n’ont théoriquement pas droit de cité. Rappelons aussi à ces gardiens du temple, que leur juridiction fut créée par Napoléon 1er en 1807, au même titre que la Caisse des Dépôts naquit en 1816 sous la Restauration. Autrement dit dans une ambiance modérément républicaine.
Ceci posé, il est vrai qu’au fil du temps la dépense publique est sortie du cadre étroit de l’Administration et de la sphère dite régalienne pour se répandre en participations multiformes et autres subventions tous azimuts.
Le champ d’intervention de la Cour des comptes s’est donc mécaniquement élargi, ce qui lui permet de se saisir, au gré de son inspiration, d’une infinité de sujets. Dans la mesure où s’y trouve impliqué un seul centime de deniers publics.
Du coup, chaque rapport annuel ressemble à un inventaire à la Prévert. C’est ainsi qu’en 2016 cohabitent « La filière de la pêche à Saint-Pierre et Miquelon : un avenir incertain »; « Les liaisons vers les principales îles du Ponant »; « L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme à conduire, une extinction à programmer » (l’excès de pouvoir chronique de la Cour des comptes se vérifie dans la deuxième partie de la phrase…) ; « le parc végétal de Terra Botanica »…
Noyé dans ce caravansérail on rencontre aussi « Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à accélérer ». Tel un adjudant-chef effectuant sa revue de casernement, la Cour ne se contente pas de constater, elle donne un ordre. Les intéressés sont prévenus, il va falloir se bouger ! Quant à savoir si les magistrats se sont auto-saisis, furent sollicités de près ou de loin, on l’ignore. Serait-ce le règne du bon vouloir ?
Passons maintenant au crible les thèmes clés abordés par la Cour ainsi que ses préconisations.
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