Santé / Sécurité

Samedi 19 octobre 2019, une vive émotion s’est emparée des colipostiers du centre de tri paquet de Gennevilliers (92).

Un colis a littéralement explosé alors qu’il circulait sur un tapis roulant. Peu de dégâts matériels puisque les installations n’ont pas été endommagées, mais un impact psychologique certain pour les agents présents. D’autant plus que les services de police, sapeurs pompiers, démineurs ont investi les locaux alors que les postiers étaient évacués au point de rassemblement.

D’après les premières informations, le colis contenait du matériel d’armurerie, il était à destination des Antilles et avait été refusé à l’aéroport de Roissy.

De nombreuses interrogations demeurent, notamment sur le fait qu’un colis de ce type soit entré dans le réseau postal et que, suite à son refus à Roissy, il n’ait pas été isolé au vu du caractère dangereux qu’il présentait. Pour rappel, les conditions générales de vente de La Poste sont très précises sur la nature des envois ne pouvant être pris en charge dans le réseau.

Sans présager du travail du CHSCT local qui va se réunir en séance extraordinaire, pour FO, il est important que ce genre de dysfonctionnements ne se répète plus, et aussi que les agents témoins oculaires ou auditifs de l’événement soient bien pris en charge ; le traumatisme psychologique évident ne devant pas être négligé.

Un décret sorti le 23 avril 2019 (décret N°2019-356) va modifier la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Applicable au 1er décembre prochain, ce décret encadrera la formulation de réserves par l’employeur ainsi que l’instruction du dossier par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour information, les dispositions actuellement en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’au 30 novembre 2019.

Avant ce décret, l’agent devait prévenir son entreprise d’un accident du travail soit de vive voix sur le lieu du travail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du 1^er décembre, l’information de la survenance de l’accident à l’employeur par le salarié pourra se faire par tout moyen lui conférant une date certaine, le jour même et ce jusqu’à 24 heures maximum.

La formulation de réserves motivées par l’employeur pourra se faire dans un délai de 10 jours francs (c’est-à-dire le lendemain de la déclaration jusqu’à J+10).

FO Com vous rappelle l’importance de bien déclarer vos atteintes physiques et/ou mentales survenant à l’occasion de votre activité professionnelle. En effet cela à un impact en termes de prise en charge, d’indemnisation, de maintien du salaire ou traitement.

N’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants FO locaux !

On savait que les circonstances du décès du Président de la république en 1899 prêtait à sourire, tant l’anecdote était passée à la postérité (décédé en petite tenue dans les bras de son amante).

Mais récemment, la justice a reconnu que le décès d’un salarié après une relation sexuelle était bien un accident du travail. Ceci mérite quelques explications : le salarié en question était en déplacement professionnel et donc, de ce fait, sous l’autorité de son employeur en toutes circonstances. Cette sujétion vaut car le salarié est en mission pour le compte de son employeur.

La Cour d’appel de Paris a requalifié l’arrêt cardiaque fatal d’un technicien de sécurité, survenu après une relation sexuelle, en accident de travail. L’employeur avait alors fait appel de ce premier jugement. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a alors fait valoir qu’un rapport sexuel relevait bien des actes de la vie courante, à l’instar de prendre une douche ou un repas. La victime bénéficiait bien de la présomption d’imputabilité, c’est-à-dire à l’occasion du travail et donc découlant de ce fait.

FO Com rappelle que les salariés en mission sont sous le coup de l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’ils accomplissent pour leurs employeurs.

Bien informé, bien renseigné grâce à FO Com, n’hésitez pas à contacter vos représentants locaux.

Selon une analyse « accidents des intérimaires », présentée en CNSST (Commission Nationale Santé et Sécurité au Travail) Courrier-Colis, les accidents de travail seraient récurrents pour cette population. « Seraient » car il est difficile d’y voir clair en terme de chiffre, car le déclaratif incombe à l’entreprise d’intérim, autrement cet accidentologie là n’impacte pas les sacro-saints objectifs en la matière.

Afin de diminuer les risques liés aux métiers du Courrier-Colis et de professionnaliser les intérimaires, La Poste devrait mettre en place des formations spécifiques aux gestes liés au métier. Rappelons au passage, que ces agents-là doivent aussi bénéficier de l’accueil sécurité comme tout nouvel arrivant.

Pour FO, il est impératif d’identifier les causes racines des accidents de ces personnes là, car ce qui leur arrive dans le cadre du travail peut aussi se produire pour un postier.

La Poste propose également de constituer un vivier d’intérimaires formés pour ces métiers. Certes, cela sera mieux que de refaire des formations au pied levé, mais pour FO la priorité doit être accordée aux contrats de travail assurant la stabilité de l’emploi.

FO Com a également réclamé lors de cette  CNSST que les chiffres d’accidentologie des agents intérimaires nous soient communiqués. La Poste s’y est engagée : dont acte.

Pour FO, La Poste doit embaucher et former des agents en CDI et ne doit plus pallier au manque d’effectif par des remplacements ponctuels engendrant des situations à risques.

Depuis le début, Force Ouvrière suit avec attention les orientations que la santé au travail pourrait prendre suite au fameux rapport Lecocq, commandité par le gouvernement actuel.

Les organisations syndicales et les employeurs s’étant quittés sur un constat d’échec le 12 juillet dernier à l’occasion de la dernière réunion de réflexion sur la question, le chantier pourrait être relancé par le ministère du travail dès cette rentrée.

Pour FO Com, la santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût. FO Com suivra avec la plus grande vigilance l’évolution de ce dossier ; la réforme de la médecine du travail ayant déjà laissé un goût amer quant à un suivi de qualité des salariés et fonctionnaires.

Si vous rencontrez quelques difficultés sur le terrain, n’hésitez pas à contacter vos représentants locaux FO  ainsi que vos représentants au CHSCT (Comité Hygiène, Santé et Sécurité au Travail) de votre établissement !