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Le travail et l’acharnement payent!
Les décrets sont publiés au Journal Officiel
Le 17 février 2025 ont été publiés 2 décrets en Conseil d’Etat.
- Le décret 2025-147 du 17 février 2025, créations de nouveaux échelons fonctionnels dans le grade de cadre supérieur et conditions statutaires pour y accéder.
- Le décret 2025-148 du 17 février 2025, modification des grilles indiciaires pour valoriser l’indice correspondant à ces échelons fonctionnels.
Conséquences
Le décret statutaire et le décret indiciaire entrent en vigueur le 1er mars. Traditionnellement, c’est le premier du mois suivant la publication, d’où cette date.
Les ES1, ES2, ES3 et ES4 qui remplissent les conditions statutaires seront aussitôt nommés dans leur grade, respectivement HEA1, HEA3, HEB3 et HEC3. Cela représente un gain de 60 à 201 points d’indice nouveau majoré pour la retraite. Enfin ! Puisque ces personnels sont oubliés depuis 1993. Cela relativise l’importance du gain, surtout pour nos malheureux collègues qui sont déjà à la retraite.
Les cadres supérieurs qui sont actuellement au 1er et au 2ième échelon fonctionnel et qui ne changent pas d’échelon, bénéficieront de la nouvelle valeur de cet échelon. Mais comme c’est l’ancienneté d’échelon et pas d’indice qui est regardée pour la condition des 6 mois, ils conserveront leur ancienneté d’échelon*.
Des exemples
Un ES1 à l’échelon 835 de grade (premier échelon fonctionnel) depuis 10 mois au 1er mars, passera à 895 (HEA1), nouvelle valeur de l’échelon, mais c’est toujours le premier échelon fonctionnel. Il gardera donc 10 mois d’ancienneté d’échelon pour le départ à la retraite.
En revanche, un ES2 au premier échelon fonctionnel de grade recevra le deuxième échelon fonctionnel 977 (HEA3). Le 1er mars il passera de 835 à 977, soit de l’ancien premier au nouveau 2ième échelon fonctionnel. Comme ce n’est pas le même échelon il devra attendre le 1er septembre pour partir à la retraite avec, sinon il partira à 895, la nouvelle valeur du 1ier échelon qu’il détenait avant.
Si vous avez des questions sur votre situation spécifique, appelez FO, la fédération s’occupe de cette situation depuis 2011 au plus haut niveau de l’Etat, mais nous ferraillons depuis la fin des années 90. A l’époque nous avions obtenu que les cadres supérieurs puissent avoir un coup de chapeau en étant nommés avant la retraite dans les anciens grades de reclassement de Directeur Départemental et Directeur Régional ! C’était avant la création des échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur.
*C’est l’article L15 du code des pensions civiles et militaires. L’indice pris en compte est « l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective».
