Sur le terrain

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

• à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
• à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

• Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs.
• Modification de son organisation économique ou juridique.
• Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle.
• Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Plus de vingt responsables des départements d’Outre-Mer (La Poste et Orange) ont répondu présents à l’invitation du secrétaire régional des DOM, Jocelyn Clodine-Florent. Le rapport d’activité qui retrace les quatre dernières années écoulées a été synthétisé. En voici les faits marquants.

Des formations juridiques ont eu lieu en Martinique, avec une nouvelle équipe dont le cheval de bataille est le développement. Une délégation composée du Secrétaire Général, du Secrétaire Régional et de Martine Bayard a été accueillie à Pointe-à-Pitre et a rencontré les responsables de La Poste et d’Orange. Le manque de respect des accords nationaux au niveau local fut un des sujets majeurs abordés à cette occasion. Il y a eu également des échanges et des rencontres à Mayotte et en Guyane.
Les deux axes de priorité qui permettront d’aider les camarades sont aussi la formation et le développement. Sur place, des formateurs dispenseront les formations de base et des sympathisants pourront participer à la formation pour le développement.
En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, toutes les formations ont été dispensées (CHSCT, CT, RPS…) et permettent de donner un levier afin de développer FO Com.
Il est à noter que le travail de terrain des militants réunionnais a payé : avec une augmentation de +7 %, FO Com a regagné sa représentativité chez Orange.
À Mayotte, les élections à La Poste furent un véritable marathon : les militants accompagnés du Secrétaire Régional, ont porté nos revendications sur le terrain avec des prises de parole an Français et en Créole ! Des revendications claires : résoudre les problèmes de reclassement liés à Excello DOM, augmenter la prime ultra-marine… Le score de FO dans le cadre des élections professionnelles à La Poste de Mayotte est révélateur : 64,44 %.
Ce seront les investissements, les engagements et les implications des militants ultra-marins qui permettront de faire rayonner FO Com dans les DOM.
Outre ce bilan encourageant, l’avenir s’annonce combatif ! En effet, les ordonnances Macron vont être sources de luttes avec la mise en cause des congés bonifiés. Une pétition en ligne pourra faire bouger les choses (focommunication.fr/petition-maintien-conges-bonifies/) tout comme un courrier envoyé à tous les parlementaires. Avec les ordonnances Macron, il y a un risque de retour en arrière qui vise à supprimer la surrémunération.
Le rapport d’activité a été approuvé par une large majorité des congressistes. Dans la foulée, Jocelyn Clodine-Florent, qui se présentait de nouveau, a été élu à l’unanimité pour un mandat de Secrétaire fédéral de l’union départementale des DOM. Franck Mounsamy, quant à lui, devient secrétaire régional adjoint.
Moment émouvant de ce congrès : François Baclet, responsable de la section des retraités et trésorier adjoint de la Guadeloupe, a reçu la médaille Force Ouvrière des mains du Secrétaire Général Philippe Charry qui, lors de son intervention, a insisté sur la qualité d’accueil, l’amitié et le respect qu’il a ressenti lors de ses déplacements en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Pour clore ce congrès, le Secrétaire Régional a indiqué que, le samedi 21 septembre prochain, à Paris, aurait lieu une action d’explication dédiée à la tentative de contre-réforme des congés bonifiés.

Le 2 avril 2019, à l’EHPAD de Mussidan, un bel hommage fut rendu à une adhérente de la première heure. En effet, l’équipe FO Com de Dordogne a rencontré Madame Pierrette Coustillas pour lui remettre la médaille du syndicat Force Ouvrière. Ayant adhéré à son arrivée dans les PTT, elle est la plus ancienne et la plus fidèle adhérente du département. Stéphane Greffe, Secrétaire Départemental Poste, accompagné des responsables des retraités lui ont rendu cet hommage : « C’est avec un très grand plaisir que nous sommes réunis aujourd’hui pour vous honorer d’être notre plus ancienne syndiquée à Force Ouvrière. »
Madame Coustillas est née le 17 mars 1928 en Dordogne. Avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle entre aux PTT comme auxiliaire au bureau de Villefranche de Lonchat pour apprendre le métier de postière. Le receveur lui propose de se syndiquer à Force ouvrière. Au terme d’une année, Madame Coustillas est nommée à la Tour Blanche pour remplacer le receveur Monsieur Cassey qui a rejoint le maquis.
À la fin de la guerre, elle revient à Bergerac, à la brigade de réserve, où elle reste pendant 14 ans. Là, elle se spécialise dans la coupure de gestion, ce qui lui permet de faire pratiquement le tour de tous les bureaux du secteur. Puis, elle est nommée au bureau de Mussidan et enfin receveur à Saint Vincent de Connezac en 1972. Elle y travaillera pendant 16 ans, jusqu’à sa retraite en 1988.
« À cette époque, les PTT étaient une administration d’État. Tout le monde utilisait largement ses services et en était très satisfait. La péréquation jouait son rôle et les usagers étaient à égalité devant le Service public, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, et nous le regrettons. »

Durant le printemps 2019, se sont tenues, sur deux jours, les commissions des différents métiers de La Poste comme les Centres Financiers et Centres financiers Nationaux, le Courrier, le Colis, le Réseau et les Directions à Compétences Nationales (DCN), à la Fédération FO Com à Paris.
Ces commissions ont permis aux coordinateurs de chaque métier, de se rencontrer et d’aborder des sujets d’actualité variés.
Ce travail commun a enrichi la base de nos revendications, en adéquation avec les demandes et les attentes spécifiques du terrain. Cela nous permettra d’adapter notre ligne directrice aux changements permanents imposés par La Poste.
Défense du pouvoir d’achat, amélioration de la santé et de la sécurité au travail, conciliation vie privée/vie professionnelle, évolution du temps de travail ont été les thèmes les plus évoqués que ce soit au Courrier, au Colis, dans le Réseau mais aussi dans les Directions à Compétences Nationales.
Ce temps d’échange a été l’occasion de montrer un véritable travail d’équipe. De plus, les responsables et les coordinateurs ont montré qu’ils savent aussi se soutenir les uns et les autres.
Pour préparer le Congrès Fédéral qui a eu lieu en juin, les responsables ont pu également travailler sur la dernière mouture de la résolution de leur commission (Centres Financiers, Courrier, Colis, Réseau et Directions à Compétences Nationales) ; c’est-à-dire le fil conducteur et les grandes actions à mener par FO Com lors du prochain mandat.

Le 10 mai 2019, FO a signé le 7e accord en faveur des personnes en situation de handicap à La Poste pour une durée de quatre ans. Celui-ci a également été signé par la CGT, CFDT, CFTC/CGC et l’UNSA.
été signé par la CGT, CFDT, CFTC/CGC et l’UNSA.
Notre combat a permis de confirmer l’axe prioritaire du maintien en emploi des personnes en situation de handicap, avec au moins 50 % du budget prévisionnel réservé aux financements des actions de maintien. Elles concernent une meilleure prise en charge du handicap psychique et des maladies chroniques dans le collectif de travail, un renforcement de la formation des managers, une réinternalisation de certaines activités qui permet de nouvelles possibilités de réorientation professionnelle, un soutien aux postiers/postières renforcé avec 4 ASA dont 1 pour les personnes souffrant de maladie chronique. Une prise en charge de déplacement domicile/travail est facilitée par une proposition de solutions alternatives (rapprochement du lieu de travail, télétravail, covoiturage…). C’est aussi un meilleur accompagnement de la reprise au travail des personnes en situation de handicap revenant en temps partiel thérapeutique (avec, notamment, une formation de remise à niveau) et une amélioration de l’information des postiers dont la situation est examinée en Commission de retour et de maintien dans l’emploi.
Grâce à cet accord, il y a également des mesures comme la réattribution de l’aide versée par l’Agefiph à l’établissement accueillant la personne bénéficiant de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), le principe du TPAS « handicap » reconduit jusqu’à la fin de l’accord, la mise en place d’une aide financière sous conditions de ressources pour les familles monoparentales en situation de handicap (à venir côté COGAS), une aide pour financer le reste à charge d’un aménagement du domicile en cas de déménagement lié à un changement d’organisation des activités de La Poste (à venir côté COGAS) et l’accentuation de la formation des acteurs concernés, notamment des managers lors de l’insertion des personnes souffrant d’un handicap psychique.
Ensuite, le recrutement des personnes en situation de handicap est fixé à 650 personnes au minimum dont 40 % en CDI. Les achats auprès du secteur adapté et protégé sont portés à 40 millions d’euros.
Quant au budget prévisionnel, 23 millions d’euros sont prévus pour financer les dispositions de l’accord. Ce dernier reste néanmoins conclu sous la conclusion suspensive de l’obtention de l’agrément par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
Pour FO, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap est et doit être une priorité pour tous.