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Fiche n° 2.5
Congés et absences
Les congés pour maladie
| Rubrique | Personnel concerné | Documents de référence |
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| Congés et absences | Fonctionnaires/Salariés | BRH 2011-RH-40 / BRH 1981-RH-129 FLASH RH DOC N° 2015-15 FLASH RH DOC N° 2012-23 BRH 2007 RH-4 / BRH 2001-RH-13 |
| Fonctionnaires | Salariés 1 | |
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| COM (Congé Ordinaire de Maladie) |
12 mois maximum :
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La durée maximum de versement des indemnités journalières de maladie, au titre d’un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de trois années calculées de date à date |
| Point de départ du congé de maladie | Le jour de la première vacation non assurée (qui peut donc être différent de la date de visite chez le médecin). Si l’agent a travaillé une heure ce jour-là, celui-ci est reporté au lendemain. En contrepartie de la suppression de la journée de carence, la loi de finances pour 2014 (décret 2014-1133) prévoit le principe d’une retenue sur la rémunération en cas de non-respect du délai de transmission de leurs arrêts pour maladie dans un délai de 48 heures.
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Le jour de la prescription médicale est reporté au lendemain, sauf si l’agent a travaillé une heure ce jour-là Les trois jours de carence sont pris en charge par La Poste. Transmission de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures.
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| Décompte des jours de congés-maladie | La période de référence est constituée par les douze mois précédant l’arrêt de travail. Elle est calculée en jours comptables pour le plein traitement ou le demi-traitement et, sur une année glissante, elle se décale à chaque nouvelle prolongation. | Le congé pour maladie ouvre droit à 360 jours d’IJSS (Indemnités Journalière Sécurité Sociale) sur une période de référence de trois ans. Sa durée est calculée en jours calendaires. |
| Reprise du travail | Après une absence d’au moins trente jours, l’examen de reprise chez le médecin du travail est obligatoire dans un délai de huit jours à compter de la reprise effective du travail par l’agent (décret n° 2012-135). Un congé annuel peut suivre un congé ordinaire de maladie sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique et si les exigences du service et le respect du tour de départ le permettent. Il n’est plus exigé de l’agent, après un congé ordinaire de maladie de moins de six mois, qu’il reprenne effectivement ses fonctions ou qu’il ait été reconnu apte à la reprise des fonctions avant la prise d’un congé annuel. |
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| Conséquences du congé pour maladie | Le Complément De Rémunération (CDR) | |
| L’abattement appliqué sur le CDR en cas d’absence pour maladie ne doit plus être effectué. Seule la réduction de moitié, conséquence du passage à demi-traitement, reste appliquée. La suppression de l’abattement est automatique depuis janvier2011 (Décret n°2010-997). |
En cas d’absence, le Complément De Rémunération a les mêmes règles que le salaire de base. | |
| Pour l’appréciation : Les arrêts de maladie n’entrent pas en ligne de compte pour fixer le niveau global d’appréciation, mais le manager doit en tenir compte quand les objectifs ne sont pas atteints. Ces derniers pourront donc être revus à la baisse. |
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| ALD (Affection longue durée) Art. D. 322-1 du code de la Sécurité Sociale, modifié par décret n° 2004-1049 |
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| CLM (Congé de Longue Maladie) Concerne une affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. |
3 ans maximum :
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| CLD (Congé de Longue Durée) Accordé uniquement pour quelques affectations bien définies. |
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5 ans maximum :
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8 ans maximum :
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Fiche FOCOM n°2.8 – Les congés pour maladie – Mise à jour : 01/01/2019 Télécharger la fiche n°2.8