FO Com, lors de bilatérales avec la direction de la DSEM, avait demandé qu’une communication soit faite à tous les Territoires qui ne respectent pas les règles en matière d’IEV et de titre-restaurant.
L’objectif est d’uniformiser les droits de chacun et que les bonnes pratiques déployées sur certains Territoires, cumul des IEV et des titres-restaurant mais pas le même jour, soient généralisées.
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Depuis le 1er octobre 2022, le plafond de dépense quotidienne avec le Titre Restaurant est de 25 euros.
Par ailleurs, grâce à l’intervention du COGAS, à compter du 1er janvier 2023, les indices bruts et salaires bruts annuels servant de référence pour l’attribution de l’aide financière de La Poste sont revalorisée :
| Valeur du titre | Part agent | Part La Poste | Participation | |
| Indice brut ≤ 394
SBA ≤ 20 872,08 |
8,00€ | 3,20€ | 4,80€ | 60% |
| 394 < Indice brut ≤ 435
20 872,08< SBA ≤ 22 333,01 |
7,00€ | 3,50€ | 3,50€ | 50% |
| Indice brut > 435
SBA > 22 333,01 |
6,50€ | 3,25€ | 3,25€ | 50% |
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