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Utilisation d’un véhicule au travail : obligations d’entretien et responsabilités

Un grand nombre de postiers recourent à un véhicule pour effectuer leurs déplacements professionnels et ce, dans tous les métiers. Soit, il s’agit d’un véhicule de service, soit d’un véhicule de fonction. Dans la plupart des situations, le véhicule utilisé, soit appartenant à La Poste, soit provenant d’une flotte de location longue durée, est mis à disposition par La Poste.

Pour en savoir plus, lire notre document « Santé & Sécurité au travail » n°8 – Janvier 2025

Comme toutes les entreprises, La Poste est tenue de se conformer aux régulations relatives à la santé et à la sécurité au travail, que ce soit pendant les mois d’été ou en hiver. Depuis la mise en place du CSE-E, les CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail) commencent à se constituer. Les enjeux liés aux températures extrêmes, tant de froid que de chaleur, devront y être examinés. Il est important de souligner que, bien que les représentants ne jouissent pas du même pouvoir que précédemment dans les CHSCT, la CSSCT ne représente qu’une des nombreuses commissions sous l’égide du CSE-E.

Pour rappel, en matière de températures, il n’existe pas de réglementation établissant des valeurs minimales. Toutefois, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose une indication : lorsque la température descend en dessous de 5°C, un risque d’accident peut survenir.

Conformément à son engagement en matière de sécurité et en plus de leur fournir des équipements appropriés, La Poste doit s’assurer que les conditions de travail des postiers demeurent appropriées, en tenant compte des missions effectuées et des conditions climatiques. Et au-delà des effets du froid, il existe également un risque accru de chutes sur des surfaces potentiellement verglacées ou glissantes, telles que celles recouvertes de neige, de feuilles mortes, ou de sols peu « adhérents » par temps humide.

Il est essentiel de faire remonter sans délai les problèmes rencontrés à votre hiérarchie, ainsi qu’à vos RPX (Représentants de Proximité) et à vos élus FO Com au CSE-E.

Pour FO Com, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est une priorité indiscutable. Il est crucial de procéder à une évaluation proactive des dangers représentés par les basses températures, afin d’agir avant que les effets ne deviennent graves, et d’instaurer des mesures préventives appropriées.

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol et les roches. Une exposition prolongée au radon peut entraîner des problèmes de santé tels que le cancer du poumon. À l’instar de l’amiante et pour éviter qu’un tel scandale ne se reproduise, il était essentiel de mener des évaluations de la concentration de radon sur les lieux de travail.

FO Com se félicite que La Poste, en 2023, ait mené une étude sur le sujet en identifiant les établissements en zone 3 dits « à risque » et en faisant installer des capteurs dans les sous-sols, garage, etc., afin de contrôler l’évolution et de mettre en place des mesures de prévention et de sensibiliser les postiers aux risques associés.

FO Com sera vigilante quant aux mesures qui seront prises si un danger quelconque est avéré et demandera un suivi particulier sous forme d’une instance réunissant les acteurs locaux (préventeur, Représentants du personnel, médecin du travail, …).

La Poste, en tant qu’employeur, a la responsabilité de mettre à disposition des postiers de l’eau fraîche et potable, conformément aux normes de santé et de sécurité au travail. Il est en effet essentiel de garantir un accès à une source d’eau propre et sûre pour maintenir l’hydratation des postiers tout au long de la journée.

Dans cette optique, La Poste peut mettre en place des dispositifs tels que des fontaines à eau ou des distributeurs d’eau filtrée dans ses locaux. Ces aménagements sont essentiels. De plus, il est primordial de veiller à ce que l’eau fournie par les distributeurs soit régulièrement contrôlée et soit propre à la consommation.

En fournissant de l’eau fraîche et potable, La Poste contribue à créer un environnement de travail sain et favorise le bien-être des postiers. Une bonne hydratation permet de prévenir les problèmes de santé liés à la déshydratation, tels que la fatigue, les maux de tête ou les troubles de concentration.

Pour FO Com, il est capital que La Poste respecte son obligation de fournir de l’eau fraîche et potable aux postiers, en veillant à ce qu’elle soit facilement accessible et de qualité. L’attribution d’une gourde n’est pas suffisant.

S’il est une décision antinomique, c’est bien celle de réduire à un préventeur par Direction Opérationnelle alors qu’à l’origine, souvenons-nous, il y en avait un par établissement. Pour FO Com, les joies de la mutualisation ont leurs limites ! La Poste a fait de la baisse du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt un sujet, mieux, une priorité. Pour preuve, elle a même intégré cet élément en tant qu’indicateur de majoration dans le calcul de la prime d’intéressement.

FO Com ne conteste pas qu’il s’agit bien là d’un sujet essentiel pour la santé et la sécurité des postiers. Mais comment réduire les accidents du travail si on ne met pas en face les moyens pour y parvenir ?

Les préventeurs de la BSCC formaient les agents à l’utilisation des moyens de locomotion, expliquaient les bons gestes et veillaient à la sécurité de tous. Désormais, le préventeur formera les managers de proximité (RE, ROP, FSE) pour que ces derniers forment les postiers. Mais auront-ils le temps ? Eux qui sont, il ne faut pas l’oublier, à 35h comme tout le monde et qui ne parviennent pas, pour beaucoup, à effectuer les innombrables tâches qu’on leur impose encore et encore.

Pour FO Com, c’est par la prévention et le maintien de professionnels en termes de sécurité que La Poste obtiendra les résultats qu’elle souhaite ! il faut se donner les moyens de son ambition et ne pas rester tels « des décideurs du bas de la feuille » !

La sécurité des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle dépend des préventeurs, seuls habilités à former, informer, agir dans ce domaine si important. FO Com exige un préventeur pour chaque établissement et une véritable réflexion sur la politique de prévention (secourisme, formation, étude d’impacts sérieuses, arbres des causes opérant, etc.). C’est seulement comme ça que La Poste parviendra à réduire les accidents du travail.