Archives: santé et de sécurité au travail

Un périmètre élargi qui dope le taux de participation

En début d’année La Poste a présenté aux organisations syndicales le baromètre d’engagement de l’année 2022. Ce baromètre a évolué en intégrant GeoPost dans son périmètre, soit « un nombre de personnes jamais atteint » avec une participation forte (à la BSCC de 65 à 68%).

L’engagement baisse mais pas de façon homogène ; il se maintient dans toutes les branches sauf à la BSCC.

Si certains indicateurs progressent comme la communication sur les enjeux du Groupe (+4) et le fait que le plan stratégique réponde bien à ces enjeux (+4), d’autres sont en régression, notamment les conditions d’hygiène et de sécurité au travail qui enregistrent une baisse de -7 points dans toutes les branches.

Pour les autres indicateurs en baisse, on notera la démotivation due au mauvais équilibre vie pro/vie perso (-4), pas de confiance non plus dans le contenu du travail (-5) pas plus que dans l’atteinte des objectifs (-4) et le fait qu’ils soient réalisables (-3), le fonctionnement des établissements/directions laisse à désirer (-4) et l’accompagnement lors d’une mobilité est également en baisse (-6).

Selon La Poste, les analyses quantitatives et qualitatives du baromètre vont permettre aux managers de capitaliser sur les indicateurs qui progressent et de mettre en place des plans d’action sur les indicateurs qui régressent. La démultiplication doit se faire dans chaque branche qui mettra en place ses propres plans d’action.

La visite de pré-reprise, bien que non obligatoire reste, pour FO, un point à ne pas négliger. Elle peut être demandée par le postier ou par le médecin traitant afin de préparer un retour dans les meilleures conditions possibles. Le médecin du travail peut ainsi recommander des aménagements de poste ou des préconisations de reclassement.

La visite de reprise est, quant à elle, obligatoire. Cet examen, effectué par le médecin du travail, doit se faire soit le jour de la reprise effective soit dans un délai de 8 jours suivants le retour du postier. C’est à l’employeur de solliciter les services de prévention et de santé au travail. Cette visite a lieu après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, à la suite d’une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou d’une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels. Son objectif est d’analyser la situation de l’état de santé et d’apporter des solutions quant au retour au poste de travail.

FO Com rappelle sans cesse à La Poste son obligation concernant les visites de reprise qui passent cependant régulièrement à la trappe. Le Code du travail (art R4624-31) est pourtant très clair sur ce point !

Si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir ce droit fondamental qui concerne votre santé et la reprise du travail dans de bonnes conditions, rapprochez-vous de votre correspondant FO Com local.

Un registre d’hygiène, santé et de sécurité au travail (HSCT), facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail, est ouvert dans chaque l’établissement. Sa localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens, par voie d’affichage et aussi lors du premier jour avec l’accueil sécurité obligatoire par exemple.

Dans certains établissements le registre HSCT et maintenant numérique et normalement accessible avec votre smartphone ou votre PC.

Pour FO Com, le registre HSCT numérique peut empêcher les postiers qui ne sont pas à l’aise avec le matériel informatique de l’utiliser librement ; idem pour les sous-traitants qui n’auront pas le lien et l’autorisation pour l’utiliser. Pour ces raisons, FO Com demande que le registre HSCT papier soit toujours présent en établissement.

Chaque postier a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Personne ne peut reprocher aux postières et postiers d’écrire dans le registre.

Le Directeur d’établissement où son représentant appose dans un délai raisonnable son visa, en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observation(s).

Ce registre peut être consulté à tout moment par l’Inspecteur du Travail.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le ressort duquel se trouve l’établissement, examine, à chacune de ses réunions, les inscriptions consignées sur le registre HSCT. Il en discute et est informé par le Président du Comité des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

La Santé et Sécurité au Travail c’est l’affaire de tous.

Pour améliorer la sécurité des usagers de la route et limiter les embouteillages dans les régions montagneuses, il faudra obligatoirement équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes.

L’obligation entrera en vigueur au 1^er novembre 2021.

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles l’équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1^er novembre 2021 au 31 mars 2022. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Pour rappel : Actuellement, et jusqu’au 1^er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu’elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d’utiliser des pneus cloutés ou à crampons.

Pour FO Com, la santé et la sécurité au travail n’est pas négociable. Il reste moins d’un mois pour que les véhicules postaux soient équipés et le personnel formé à la pose des chaînes. La Poste doit assurer la sécurité des postiers et postières pendant leurs tournées.

Au-delà de la loi, il s’agit bien d’une obligation de sécurité, un point à examiner en CHSCT/CSSCT local.

Bien que le code du travail ne définisse toujours pas de seuil précis de déclenchement de mesures réglementaires, l’employeur, en raison de son obligation générale de sécurité, se doit de prendre des mesures adaptées pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs (art. L4121-1 du code du travail). Que contient-elle ?

• L’adaptation des organisations de travail (horaires, pauses, réductions d’objectifs, allégement de la charge, protection des postes de travail exposés au soleil, renouvellement de l’air…)
• La mise à disposition d’eau fraîche, de ventilateurs…
• Les conseils au personnel. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ne manque pas d’ailleurs de rappeler que la chaleur peut constituer un risque pour la santé dès lors que l’on effectue un travail physique au-delà de 28°C (30°C pour un travail sédentaire). Et à partir de 33°C, il est alors question de « risques graves ». Il est bien évident que toutes ces mesures doivent être anticipées afin de ne pas se retrouver au pied du mur.

Il serait tellement plus élémentaire de prévenir et ainsi faire face à ces épisodes climatiques qui ne doivent plus surprendre. Il faut, pour ce faire, évaluer les risques professionnels chaque début d’année et constituer un plan d’actions de prévention soumis à l’avis du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHSCT). Un correspondant « Alerte météo » doit être identifié dans chaque entité postale comme stipulé dans la note RH Groupe du 3 juin 2020. Vous trouverez également la note de service RH de La Poste du 15 mai 2019  qui précise les mesures d’organisation en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour ce qui concerne les ruptures de stock en matériel tels que brumisateurs, ventilateurs, bouteilles d’eau, hormis à démontrer le manque manifeste d’anticipation de l’employeur, il reste inacceptable que cela se produise ! Maintenant et à défaut d’anticipation :

• Si vous estimez que votre activité professionnelle représente un danger grave et imminent pour votre santé et/ou celle des autres, vous pouvez faire une inscription au registre HSCT de votre établissement et alerter un de vos représentants au CHSCT
• Ces derniers peuvent également déposer un droit d’alerte pour « danger grave et imminent » en cas de chaleur excessive. Il faut savoir également qu’un manquement de l’entreprise peut entraîner une action pénale.

Les conséquences des chaleurs extrêmes peuvent présenter des risques graves pour la santé. Besoin de renseignements ? FO est à vos côtés ( http://www.focom-laposte.fr/representants-departementaux/)