L’ indemnité de congés payés (ICP) concerne les agents contractuels. Elle est individuelle. Son montant varie chaque année selon les agents concernés. Il résulte d’une comparaison entre le salaire moyen et le salaire théorique que l’agent aurait perçu pendant la période de congés s’il avait continué à travailler (salaire maintenu). Pour le calcul, le Code du Travail décrit 2 méthodes. Après comparaison, c’est la plus favorable qui est appliquée au salarié.
- La règle du maintien de salaire : l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.
- La règle dite du « dixième » : l’employeur verse une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence. Tous les éléments de rémunération doivent être pris en compte dans ce calcul : salaire brut, commissionnement, primes, heures supplémentaires… Sont exclus : les remboursements de frais et les primes exceptionnelles collectives.
A La Poste ? la comparaison s’effectue une seule fois, globalement, lorsque les salariés ont épuisé la totalité de leurs congés. La régularisation de cette indemnité (ICP) est versée sur la paie du mois de mai.