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Égalité salariale : un combat toujours d’actualité malgré des avancées législatives

Égalité salarialeLa journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, est une occasion de mettre en exergue les nombreuses luttes encore en cours pour atteindre une véritable égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans le contexte français, l’inégalité salariale demeure une problématique constante, malgré l’existence d’un cadre juridique international, européen et national visant à la combattre. Selon une étude de l’INSEE de mars 2023, les femmes continuent de percevoir en moyenne un revenu salarial inférieur de 24 % à celui de leurs homologues masculins dans le secteur privé. Cette disparité salariale persistante constitue un obstacle majeur à l’instauration d’une société véritablement équitable et juste.

Depuis 2019, l’index Égalité, est le nouvel instrument mis en place pour mesurer et rectifier les disparités salariales. Malgré des objectifs louables, il souffre souvent d’un manque de précision et d’une capacité limitée à saisir toutes les dimensions des inégalités salariales. Lors de la commission sociale d’octobre 2023, la Première ministre de l’époque a reconnu la nécessité d’un nouvel index dans les dix-huit mois. Cette mesure vise des objectifs plus ambitieux et d’accroître la transparence, appuyant ainsi la revendication de révision de l’index formulée par FO depuis son instauration.

Face au constat de la persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la nouvelle directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, par la transparence des rémunérations. La transposition de cette directive, d’ici le 7 juin 2026, offre l’opportunité de revoir l’index de l’égalité professionnelle pour le rendre plus efficace.

À La Poste, l’index affiche un score de 94 points sur 100 depuis 2019. À première vue, tout semble aller pour le mieux ! Cependant, en scrutant de plus près ces résultats, seulement 3 femmes figurent parmi les 10 plus hautes rémunérations. Ceci met en lumière la difficile ascension des femmes aux échelons supérieurs de l’entreprise. Dans ce cadre, FO Com a défendu et obtenu des mesures concrètes intégrées à l’accord lié à l’égalité professionnelle 2022 – 2025, notamment en favorisant une représentation féminine dans les postes à responsabilité où persiste le plafond de verre. L’objectif est d’atteindre, d’ici 2025, 40 % de femmes dans le groupe C, 45 % dans le groupe B et 50 % dans le groupe A. Ces mesures comprennent également une enveloppe salariale de 600 000 euros pour réduire les écarts salariaux. En 2023, 565 bénéficiaires ont pu en bénéficier.

Le 8 mars et tout le reste de l’année avec FO, déterminée pour mettre un terme aux inégalités salariales et professionnelles !

Progrès vers la parité chez les cadres : un chemin encore à parcourir

paritéOn s’approche de la parité femme/homme quasi parfaite au niveau du Groupe malgré des disparités suivant les Branches.

Domaine de pilotage % femmes
cadres sup.
(Groupes A,B,C)
% femmes
cadres
(Classe III)
% femmes
cadres & cadres sup.
Courrier 42,13% 42,31% 42,24%
Colis 38,01% 32,40% 35,35%
Services financiers 37,58% 63,59% 52,22%
Réseau 50,82% 66,63% 62,18%
Supports 47,10% 55,34% 50,58%
Ensemble* 44,94% 56,93% 52,36%

*Extrait du bilan social 2022 (fonctionnaires, salariés CDI, CDD)

Le taux de féminisation de l’encadrement (cadres, groupes A, B et C) a franchi, pour la 1re fois, la barre des 50 % en 2019, pour atteindre 52,36 %, en 2022. Plus précisément, la parité a progressé avec une représentation de 45,51 % de femmes dans le groupe A, 41,44 % dans le groupe B et 36,08 % dans le groupe C.

Ces résultats découlent de la négociation collective qui a joué un rôle crucial dans le progrès social. Ces avancées ont été intégrées dans les accords successifs liés à l’égalité professionnelle dont FO est signataire. Dans le cadre du 5e accord couvrant la période 2023 – 2025, FO a défendu et obtenu des mesures tangibles comme :

  • Favoriser la présence de femmes dans les postes à responsabilité où résiste encore le plafond de verre, avec un objectif de 40 % de femmes en groupe C, 45 % en groupe B et 50 % en groupe A d’ici 2025,
  • Renforcer la mixité des métiers les plus genrés. Celle-ci est loin d’être atteinte quand on entre dans le détail des métiers. Et, l’évolution est particulièrement lente.

En outre, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, impose, aux entreprises de plus de 1 000 salariés, une proportion de femmes parmi les cadres dirigeants (30 % en 2026) et parmi les membres des instances dirigeantes (40 % en 2029). Au 1er mars 2023, La Poste affichait une représentativité de femmes de 25 % pour les cadres dirigeants et de 35,2 % pour les instances dirigeantes dans l’entreprise.

Pour FO, malgré ces avancées, il reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à l’égalité réelle.

8 mars 2023 : Journée internationale des droits des femmes

Réforme des retraites : Les femmes, grandes perdantes de l’égalité et de la justice sociale annoncée !

Le gouvernement a présenté le projet de réforme des retraites en janvier, affirmant qu’il s’agissait d’une avancée sociale juste, mais il est maintenant clair que les femmes seront plus durement touchées que les hommes.

Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié en 2022, la pension de retraite moyenne des femmes est inférieure de 40 % à celle des hommes, une différence qui s’explique par le fait que le travail des femmes n’a jamais été considéré comme celui des hommes.

Malgré l’arsenal législatif français en faveur de l’égalité professionnelle, les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 25 % en moyenne à ceux des hommes en 2023, en raison de temps partiels subis, de métiers moins valorisés, de plafonds de verre et d’interruptions de carrière pour élever les enfants.

Ces inégalités professionnelles se reproduisent au moment de la retraite, et la réforme proposée, qui prévoit de reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation, ne fera qu’aggraver la situation économique des femmes. Les mères qui bénéficient de trimestres supplémentaires pour chaque enfant ne pourront pas user d’un quelconque bonus, malgré le fait qu’elles valideront un nombre de trimestres supérieur à la durée requise.

Unissons-nous tous le 8 mars 2023, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes afin que cette réforme des retraites soit retirée.

L’ égalité professionnelle poursuit son avancée à La Poste

égalité professionnelleDepuis 2005, La Poste négocie avec les organisations syndicales des accords en vue de développer l’ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe. C’est grâce à ces accords et aux avancées sociales portées par les organisations syndicales signataires que la question de l’égalité professionnelle s’est imposée progressivement comme un pilier de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) de La Poste.

Pour FO, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est beaucoup plus qu’une question sociétale ou qu’un axe de développement RH pour la communication de l’entreprise. C’est avant tout un combat syndical majeur qui est au cœur de nos valeurs de progrès et de justice sociale.

C’est pourquoi, concernant l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la période 2022-2025, FO, signataire, a revendiqué et obtenu des mesures concrètes comme :

  • favoriser la présence de femmes dans les postes à responsabilité où les plafonds de verre résistent, avec un objectif de 40 % de femmes en groupe C, 45 % en groupe B et 50 % en groupe A d’ici 2025.
  • renforcer la mixité des métiers les plus genrés.

FO s’est toujours mobilisé pour :

  • une juste rémunération basée sur l’ancienneté et les compétences. À cette fin, pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, une enveloppe annuelle de 400 000 € dont 100 000 € réservés aux groupes B et C, est maintenue jusqu’à la fin de l’accord.
  • des mesures, à destination de l’ensemble des postières et postiers poursuivant et amplifiant la prévention ainsi que la lutte contre le sexisme et de toute forme de violence au travail comme hors du temps de travail.

FO a acquis aussi de nouvelles dispositions en faveur de la parentalité donnant la possibilité pour les femmes enceintes de télétravailler jusqu’à cinq jours par semaine si leur activité le permet, et des formations pour celles qui ne peuvent plus occuper leur poste de travail habituel pendant la grossesse.

FO a fait des propositions concrètes pour que la santé au travail des femmes (accidentologie plus élevée que celle des hommes) soit mieux préservée et a obtenu des engagements de La Poste pour l’ouverture d’un chantier sur ce sujet, qui sera porté par les CNSST (Commissions Nationales Santé Sécurité au Travail) de Groupe et de métiers. De plus, la filière RH et la ligne managériale seront sensibilisées aux difficultés que les rythmes biologiques peuvent avoir sur la santé.

Enfin, lorsque FO s’engage et signe un accord, FO se mobilise pour s’assurer de sa déclinaison opérationnelle dans tous les métiers et territoires.

FO va donc exercer une présence militante et exigeante dans toutes les commissions locales et nationales, comme dans toutes les CNSST afin de s’assurer que les objectifs et les ambitions de cet accord bénéficient à toutes les postières et tous les postiers.

Inégalité salariale : cette réalité sociétale n’épargne pas les postières

Inégalité salarialeUne récente étude européenne a posé la question de l’inégalité dans la rémunération et plus précisément en ce qui concerne la rémunération liée aux performances. Tout d’abord cette dernière a tendance à se développer partout dans l’Union Européenne mais plus précisément dans les grandes entreprises, parmi les tranches supérieures de rémunération, dans certains secteurs, pour un travail à temps plein et bénéficiant aux hommes.

La rémunération liée à la performance étant en pleine croissance, les décideurs politiques européens ont collecté des données, cherché les causes et sensibiliser sur ce point. Certes, se sont mis en place des dispositions légales et des amendements aux conventions collectives ont été proposés.

Aujourd’hui, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE reste important (14,1%) et a à peine diminué de moins de deux points ces dix dernières années. Selon l’étude Zwysen en 2021, cette rémunération liée aux performances lie le salaire à la performance individuelle, permet une plus grande flexibilité et génère un paquet salarial plus attractif et donc une plus grande différenciation entre les travailleurs. Nous sommes passés en Europe de moins de 20% des travailleurs en 2000 à presque un tiers en 2015.

Les femmes sont moins susceptibles de percevoir une rémunération liée aux performances car elles occupent des emplois selon les secteurs différents de ceux des hommes. Elles sont plus souvent positionnées sur des emplois à temps partiel et sur des contrats temporaires, dans des petites entreprises et dans les services publics où les femmes sont plus fortement représentées. Et dans le cas où les femmes bénéficient de primes liées à la rémunération liée à la performance, celles-ci sont quatre fois ou plus élevées pour les hommes !

Certes l’article 4 de la directive 2006/54/CE interdit toute discrimination directe ou indirecte sur le sexe en ce qui concerne tous les aspects de la rémunération. Cela étant, la réalité est que nous sommes confrontés à de la discrimination indirecte (affaire 96/80 Jenkins ou 170/84 Bilka-Kaufhaus). De même, il existe une obligation de procéder à une évaluation conjointe des rémunérations lorsque les rapports révèlent un écart entre les sexes de plus de 5%.

Alors que font (ou pas) les entreprises comme La Poste ? Des statistiques sont réalisées faisant apparaître des écarts de rémunération moyenne notamment chez les cadres et ingénieurs de 5 à 7.5% (CDSP du 25 février 2022) selon les tranches d’âge mais après application d’un seuil de pertinence et d’une pondération, l’écart n’est plus que de 0,19%… Cette année, le Groupe a débloqué 400K€ pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 109 femmes se sont vues augmentées au retour de leur congé maternité et trois femmes font partie des 10 plus hautes rémunérations du Groupe et ? Il subsiste toujours des inégalités salariales pour les femmes.

Les femmes dans l’UE gagnent en moyenne, près de 13% de moins que leurs collègues masculins. Les différences varient fortement d’un pays à l’autre : en 2020, le plus grand écart de rémunération entre hommes et femmes a été enregistré en Lettonie (22,3%), tandis que le pays avec l’écart de rémunération le plus faible est le Luxembourg avec 0,7%. La France est toujours à 15,8% alors à quand un vrai changement ?