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Quotients Familiaux (QF)
À la demande de FO, les barèmes de QF applicables sur les prestations1, désormais établis sur 10 tranches, seront revalorisés tous les 2 ans. Au 1er juillet 2016, le plafond des tranches sera rehaussé de + 2,4 % (par rapport à 2011). Les familles monoparentales verront également leurs droits améliorés. Le coefficient modulateur, abondant leurs parts fiscales, sera de 0,5 (au lieu de 0,3). Pour les agents en situation de handicap (BOE2), le coefficient modulateur est à 0,5.
Le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts Fiscales (PF) du foyer tel que QF = RFR÷PF (PF éventuellement abondées).
Titre restaurant (TR) Revalorisation et création d’un palier intermédiaire
Bien que FO soit satisfaite d’une nouvelle revalorisation du Titre Restaurant, la méthode reste néanmoins discutable. Cette mesure, bien qu’ouvrant droit à un plus pour les postiers bénéficiaires, a été intégrée dans la revalorisation annuelle des salaires. FO s’insurge de cette manœuvre pour la simple et bonne raison que le Titre Restaurant n’est pas alloué à l’ensemble du personnel. De plus, la création d’un palier intermédiaire en termes d’indice a été décidée sans réelle concertation avec les responsables syndicaux en charge du dossier. Or, le palier que proposait FO était nettement supérieur. Nous dénonçons un processus qui ne respecte pas les instances compétentes en la matière et les organisations syndicales qui s’en sont rendues complices en signant le très mauvais accord salarial pour 2016.
Nouvelles dispositions relatives au TR
1 Concernées : Chèques-Vacances, CESU, Frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes.
2 BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi.
3 SBA : Salaire brut annuel – avec valeur du point fonction publique au 1er juillet 2016.
