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Après plusieurs mois de négociations, l’accord dénommé « Insertion des jeunes et emploi des seniors » a été signé par FO. Il a été validé majoritairement avec des mesures très attendues par les postières et les postiers.
Au moins 5 000 CDI dont 3 000 jeunes de moins de 30 ans vont être recrutés sur 3 ans (2016, 2017, 2018). 12 000 jeunes en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage pourront alterner entre leurs études et La Poste où ils devraient apprendre un métier. 15 000 stagiaires seront accueillis au sein de La Poste. Concernant les seniors, le temps partiel senior est reconduit jusqu’au 30 juin 2018. De plus, les agents en situation de reclassement à moins de 18 mois de la retraite bénéficieront des missions en relation avec leurs compétences.
Et les collègues de plus de 55 ans occupant une fonction exposée à des facteurs de pénibilité ne pourront effectuer des heures supplémentaires que sur la base du volontariat. L’insertion des jeunes dans l’emploi est un axe majeur défendu par FOCom durant toutes les négociations, avec une politique volontariste en matière d’alternance. Le maintien dans l’emploi pour les seniors c’est la diversité inter-générationnelle qui est une richesse pour La Poste ! La culture de l’entreprise doit se transmettre tout comme le sens du service public postal. C’est grâce aux postiers seniors que cette culture et ces valeurs peuvent être données aux jeunes recrutés.
Pour FO, cet accord favorise et encourage l’emploi. Cependant, nous veillerons à la réalisation de ces mesures et à la mise en place de ces dispositions !

Conformément au plan d’action du COGAS, la réforme des prestations sociales passant sur 10 tranches de Quotient Familial se poursuit en s’implantant sur certaines prestations « Enfance ». Cette mise en place permet également aux familles monoparentales et Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) de bénéficier d’un abondement supplémentaire de 0.5 sur leurs parts fiscales. Ces abondements de parts fiscales sont cumulatifs.
A partir du 1er janvier 2017, les prestations concernées par ces changements seront :

• les frais de séjours dans le cadre du système éducatif,
• les frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes,
• les frais de séjours en centres de vacances non organisés par La Poste (CVEA),
• les frais de séjours en accueil de loisirs sans hébergement non organisés par La Poste (ALSH),
• les frais de séjours linguistiques.

FO se félicite d’avoir permis aux postier(ère)s d’obtenir une aide revalorisée dans le domaine de l’Enfance. De plus, FO souhaite une remise à plat de l’ensemble des prestations Enfance, qui connaissent une baisse exponentielle depuis plusieurs années. L’offre n’est-elle plus adaptée ? Les postier(ère)s ont-ils d’autres besoins en matière de prestations Enfance ? FO exige la mise en place d’enquêtes spécifiques à l’Enfance afin de pouvoir répondre aux besoins réellement exprimés des agents.
Bon à savoir :

• Les coefficients modulateurs pour les familles monoparentales et les agents BOE sont appliqués sur d’autres prestations sociales :
• le Chèque Emploi Service Universel,
• les « Coups de Cœur » Vacances,
• le Chèque-Vacances.
• Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le Nombre de Parts Fiscales (PF éventuellement abondées par un coefficient modulateur) du foyer comme QF = RFR/PF.
• Le cœfficient modulateur pour les familles monoparentales et les BOE est de 0.5 PF. Le cas échéant, les majorations de parts fiscales sont cumulables.

Prochainement :

Dans le triptyque « InFO Social : Familles monoparentales et agents en situations de handicap », découvrez les barèmes des prestations sociales basées sur la réforme des Quotient Familiaux et ouvertes aux postier(ère)s actifs. Sous conditions, les agents peuvent bénéficier des coefficients modulateurs existants. Pour en savoir plus, contactez votre section locale.

Quotients Familiaux (QF)

À la demande de FO, les barèmes de QF applicables sur les prestations¹, désormais établis sur 10 tranches, seront revalorisés tous les 2 ans. Au 1er juillet 2016, le plafond des tranches sera rehaussé de + 2,4 % (par rapport à 2011). Les familles monoparentales verront également leurs droits améliorés. Le coefficient modulateur, abondant leurs parts fiscales, sera de 0,5 (au lieu de 0,3). Pour les agents en situation de handicap (BOE²), le coefficient modulateur est à 0,5.

Le QF se calcule à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et des Parts Fiscales (PF) du foyer tel que QF = RFR÷PF (PF éventuellement abondées).

Titre restaurant (TR) Revalorisation et création d’un palier intermédiaire

Bien que FO soit satisfaite d’une nouvelle revalorisation du Titre Restaurant, la méthode reste néanmoins discutable. Cette mesure, bien qu’ouvrant droit à un plus pour les postiers bénéficiaires, a été intégrée dans la revalorisation annuelle des salaires. FO s’insurge de cette manœuvre pour la simple et bonne raison que le Titre Restaurant n’est pas alloué à l’ensemble du personnel. De plus, la création d’un palier intermédiaire en termes d’indice a été décidée sans réelle concertation avec les responsables syndicaux en charge du dossier. Or, le palier que proposait FO était nettement supérieur. Nous dénonçons un processus qui ne respecte pas les instances compétentes en la matière et les organisations syndicales qui s’en sont rendues complices en signant le très mauvais accord salarial pour 2016.

Nouvelles dispositions relatives au TR

¹ Concernées : Chèques-Vacances, CESU, Frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes.
² BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi.
³ SBA : Salaire brut annuel – avec valeur du point fonction publique au 1er juillet 2016.

Au moment où de multiples scandales tels les Panama Papers sont révélés par les lanceurs d’alerte, la directive européenne sur le secret des affaires pose la question du délicat équilibre entre la protection industrielle et le droit à l’information.
Officiellement la directive européenne adoptée le 14 avril sur le secret des affaires vise à protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel. « Les États membres veillent à ce que les détenteurs de secrets d’affaires aient le droit de demander les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive afin d’empêcher l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites d’un secret d’affaires ou d’obtenir réparation pour un tel fait. » Ainsi, en cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe. Cependant la définition du secret des affaires retenue est si large que presque toutes les informations internes d’une société peuvent y correspondre. La définition du « secret d’affaires » confond dans un seul et même tout juridique, le savoir-faire, les informations économiques, les données confidentielles sur un procédé ou un produit, les stratégies de l’entreprise, les techniques de GRH/marketing particulières à une entreprise… À ce titre, pourront être protégés comme relevant du secret d’affaires, les données de recherche et développement des compagnies pharmaceutiques concernant les produits dangereux dans le secteur de la Chimie, les OGM ou pesticides dans l’agroalimentaire… mais aussi le savoir-faire d’un salarié acquis dans une entreprise, ou les informations sur la santé financière ou la stratégie économique d’une entreprise. Cela risque d’entraver les activités des syndicalistes, des lanceurs d’alerte et des journalistes dont le travail d’investigation n’est pas protégé en amont. C’est seulement au moment de la divulgation de leurs informations (donc à l’issue de leur travail d’investigation) qu’un juge pourra statuer si les informations révélées relèvent ou non du secret d’affaires. L’article censé trancher cette question n’est guère sécurisant pour les lanceurs d’alerte : « La protection des secrets d’affaires ne devrait dès lors pas s’étendre aux cas où la divulgation d’un secret d’affaires sert l’intérêt public dans la mesure où elle permet de révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale directement pertinentes. » Que pèseront les très vagues notions « d’intérêt public » et de « pertinence de la révélation » face aux armées d’avocats des puissantes multinationales ?
Si l’objectif affiché de cette directive est de remédier aux différences de protection juridique des secrets d’affaires entre États membres, qui entraîneraient une fragmentation du marché intérieur (et décourageraient donc l’investissement, l’innovation, et in fine la croissance), le droit international au travers de l’accord « TRIPS » (Agreement on trade-related aspects of intellectual property^*) fournit déjà des outils pour protéger le secret d’affaire, la propriété intellectuelle et lutter contre le vol de documents. La directive européenne plonge dans l’insécurité juridique les lanceurs d’alerte et il n’est pas certain qu’avec elle, les Panama Papers auraient été possibles.
À FO nous pensons que si la lutte contre les risques et les atteintes au patrimoine matériel et immatériel des entreprises est un réel défi, son efficacité passe d’abord et avant tout par une politique publique « d’intelligence économique » déployée en amont du cadre judiciaire et non par des menaces sur les droits fondamentaux et la liberté syndicale.
^* « Accord sur les les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »

Depuis plusieurs années, les 16 millions de retraités français, du secteur public comme du privé, constatent que leur situation ne cesse de se dégrader. Pourtant la retraite n’est pas un privilège ou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d’années cotisées, corrigé de mesures de solidarité. En France, 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 7 % des retraités de 60 à 69 ans occupent un emploi en 2012, chiffre qui a doublé depuis 2006. La moitié d’entre eux y sont contraints par le montant insuffisant de leur pension. Il n’y a eu aucune revalorisation des pensions depuis 2013 alors que les dépenses contraintes et les multiples mesures fiscales augmentent. L’an dernier, plus de 250 000 retraités modestes, et jusque-là non imposables au plan de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière), découvraient qu’ils devaient s’acquitter de ces impôts et parfois payer plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros.
Le 17 mai, le bureau de l’Union confédérale des retraités FO (UCR-FO) a reçu au siège de la Confédération Carla Cantone, secrétaire générale de la Fédération européenne des retraités et personnes âgées (FERPA), organisation qui regroupe environ 10 millions de pensionnés dans 40 organisations syndicales européennes. Le rendez-vous a aussi donné l’occasion à l’UCR-FO de faire connaître ses positions auprès de l’organisation européenne. Carla Cantone a quant à elle indiqué qu’elle était très préoccupée par le développement de la pauvreté chez les retraités européens et a encouragé à défendre notre système par répartition qui permet de meilleurs droits pour les retraités. Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié en décembre 2015, indiquait dans une rubrique consacrée à une comparaison internationale, que « c’est en France, où il atteint 100 %, que le niveau de vie relatif des plus de 65 ans apparaît le plus élevé parmi les onze pays habituellement suivis par le COR (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). »
Le COR notait que le niveau de vie était le plus faible en Belgique et au Royaume-Uni, avec « un peu plus des trois-quarts du niveau de vie de l’ensemble de la population. » C’est toutefois aux États-Unis que le taux de pauvreté des plus de 65 ans était en 2012 le plus élevé : 21,5 % contre 2 % aux Pays-Bas et 3,8 % en France, selon le seuil retenu par l’OCDE.
Aujourd’hui trop de retraités, et particulièrement des femmes, sont en dessous du seuil de pauvreté, y compris avec une carrière complète. L’aggravation de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ne résoudra en rien les difficultés financières des régimes de retraite, ni ne favorisera le retour de la croissance. Les organisations de retraités dont l’UCR-FO ont d’ailleurs appelé à une journée d’information-mobilisation le 9 juin, pour protester contre la forte hausse de leurs impôts locaux depuis l’année dernière. Une situation qui vient grever leur pouvoir d’achat.