Sans Frontières

Comme toujours, la technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise. Mais elle n’est certainement pas neutre.

Dans un rapport des Nations Unies sur le Royaume-Uni, le gouvernement anglais de par son automatisation croissante des données et par les outils mis en place « menacent particulièrement les droits humains des plus pauvres et des plus vulnérables ». De surcroît, son manque de transparence est mis en exergue.

Se pose donc la question de règlementer ces types de système numérique pilotés par des données allant de la simple reconnaissance de mots-clés aux systèmes d’apprentissage automatique. Ne pas le faire revient à prendre le risque d’intégrer des biais, des préjugés ou des erreurs.

Même lorsqu’ils ne s’appuient pas uniquement sur ces systèmes de décisions automatisés, l’impact sur l’ensemble d’une population peut être conséquent en termes de discrimination potentielle, de violation de la vie privée, d’accès à la justice et d’autres droits. Plus se déploient des systèmes automatisés de prise de décision, plus nous devons approfondir notre réflexion sur leur fonctionnement et dans l’analyse de leur impact.

Le rapport sur le Royaume-Uni a constaté que malgré la RGPD, le cadre d’éthique des données, les principes de l’OCDE, les lignes directrices pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public ainsi que les principes de Nolan, de responsabilité et d’objectivité ne sont pas intégrés dans la gouvernance de l’IA. Or, ils devraient l’être.

Le débat porte désormais sur les mesures à prendre. Par exemple, modifier la loi sur la protection des données afin de garantir que toute décision impliquant un traitement automatisé engageant les droits protégés par la loi sur les droits de l’homme soit finalement une décision humaine, avec une contribution humaine significative. Il est même question de vérifier tous les algorithmes, processus automatisés ou logiciels d’IA afin d’exclure ce qui seraient discriminatoires et injustes.

Ces mêmes questions et débats commencent à se poser partout en Europe et ce depuis la crise sanitaire. En effet, partout dans le monde, des entreprises ou administrations ont mis des outils de contrôle des travailleurs (officiellement mais aussi dissimulés) en raison du travail à distance ou télétravail. Nombre de ces outils ont été découverts par les salariés et n’ont jamais fait l’objet d’une information aux salariés et aux organisations syndicales avec de vraies atteintes à la liberté individuelle.

FO Com invite ses syndicats à entreprendre une réflexion sur la pertinence des outils algorithmiques mis en place, sur la proportionnalité entre l’outil et le besoin réel. Il faut rester vigilant quant au caractère intrusif de certains de ces outils et au respect de notre vie privée.

(source : site du gouvernement britannique)

La crise sanitaire a bouleversé le monde du travail en introduisant un télétravail forcé sans pour autant intégrer les contraintes du travail à domicile ou l’apprentissage des nouveaux moyens numériques. à cela, il faut rajouter les nouveaux algorithmes qui visent à surveiller à distance les employés (suivre les performances, assurer la sécurité, etc.).

FO Com est légitimement intervenue pour encadrer ce travail hors bureau dans les entreprises en s’engageant récemment dans un Accord National Interprofessionnel. De surcroît, de nombreuses études et enquêtes ont pu attester de l’intensivité du travail à domicile générant aujourd’hui mal-être et burn-out.
« Comme nous sommes plus nombreux à travailler à domicile en raison de la pandémie, le droit de se déconnecter est devenu plus important que jamais », a déclaré Christy Hoffman, secrétaire générale d’UNI Global Union (organisation internationale à laquelle adhère FO Com). « Les travailleurs ont besoin d’un cadre législatif solide, ainsi que de négociations collectives, pour s’assurer qu’ils ont un juste équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée ».

Fort de cette nécessité, FO Com a fait de nombreuses propositions lors de négociations d’entreprise ou lors de discussions européennes. Fin juillet 2020, la Commission Européenne a été saisie afin d’entamer des travaux en vue d’introduire un droit à la déconnexion en faveur des salariés européens. L’objectif est d’améliorer la protection des travailleurs, de renforcer leurs droits à des conditions de travail équitables, à une juste rémunération, à un équilibre vie privée-vie professionnelle, à des périodes de repos et de vacances et à un lieu de travail sain et sûr.

Dans une résolution adoptée début décembre dernier, les députés européens de la commission de l’emploi ont affirmé que les pays de l’UE doivent garantir de façon effective aux travailleurs le droit à la déconnexion, notamment via des accords collectifs, soulignant que ce droit est essentiel pour protéger la santé des travailleurs.

Lors de sa séance plénière, le Parlement Européen a introduit un amendement visant à conditionner l’initiative juridique de la Commission Européenne sur le droit à la déconnexion à la mise en œuvre d’un accord cadre européen autonome sur la numérisation dans un délai de trois ans.

Cet amendement empêche désormais la présentation d’une proposition législative pour un délai de trois ans, limitant toute perspective au moins jusqu’en 2023. FO Com regrette que le Parlement outrepasse ainsi ses compétences, témoignant de sa méconnaissance des traités européens portant atteinte à l’autonomie des interlocuteurs sociaux et compromettant le dialogue social européen déjà fort limité.

La crise sanitaire a révélé bien des aspects de l’humain mais a particulièrement mis le doigt sur le besoin de l’homme de partager et de communiquer. Tous les syndicats européens au sein de l’UNI ont eu à cœur de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques face au covid-19. C’est ce qui nous a permis de proposer des guides de bonnes pratiques, des process pour préserver la santé de tous mais également des films pour sensibiliser et témoigner.

Les postiers sont sous pression du Covid-19 même si celui-ci semble perdre du terrain. Pourtant, à l’heure actuelle, l’avenir de nos services postaux est en danger.

La Commission européenne réexamine la réglementation postale de l’Union Européenne qui déterminera l’avenir des postes en Europe. Dès le 18 mars, elle a, à nouveau, entrepris un récolement de nouveaux avis des régulateurs, des opérateurs et des syndicats.

En dépit de la crise, FO Com a apporté sa contribution pour préserver les emplois. Depuis plus d’une année, des discussions ont lieu pour définir ce que pourrait être la prochaine directive postale européenne. UNI (syndicat international auquel est affilié FO Com) a lancé une campagne européenne de défense de nos Postes  avec un site internet, une pétition en ligne et de nombreux documents expliquant par exemple la nécessité de garantir le financement de nos missions ou revendiquant l’inclusion du colis dans le champ d’application des obligations de service universel, etc. Pour en savoir plus, défendre votre Poste, témoigner et signer la pétition: https://actionnetwork.org/petitions/saveourpost/ (Arrivé sur la page, cliquer à droite, choisir traduire en français puis signer la pétition)

La protection des lanceurs d’alerte dans le monde est rarement née de la vertu spontanée d’un peuple (hors la Suède en 1766), elle naît généralement d’une série de crises et d’affaires, coûtant des centaines de vies humaines, ruinant des pans de l’économie, sapant les fondements de la confiance. Ce sont par exemple l’affaire des papiers du Pentagone en 1971, le scandale du Watergate, le déraillement d’un train, l’explosion d’une plate-forme pétrolière, le naufrage d’un ferry, la faillite d’une banque dans les années 90, jusqu’à aujourd’hui en France les scandales de l’amiante, du sang contaminé, du Mediator et de Jérôme Cahuzac.

« Le droit d’alerte rassemble les personnes qui ont mis l’impératif de transparence au-dessus de leur propre quiétude et de leur sécurité. Longtemps décrié en France comme une rupture de solidarité et assimilé à la dénonciation, il est aujourd’hui reconnu à sa juste valeur, c’est le cri des veilleurs qui protègent la cité endormie » (Jacques Terray, revue des Juristes de Sciences Po, juin 2014).

La loi française a évolué en 2013 mais celle-ci ne définit toujours pas le lanceur d’alerte, ni d’agence indépendante, ni de sanctions pénales pour les auteurs des représailles, etc. Le point qui apparaît socialement le plus grave est l’absence de soutien institutionnel aux victimes, pendant comme après leurs procès.

Il y a quelques mois, pendant la crise sanitaire, des salariés d’Amazon en Europe ont été licenciés parce qu’ils revendiquaient des masques et du gel ! Aux côtés d’autres organisations et associations mondiales, FO Com a appelé toutes les autorités publiques et les entreprises à protéger ceux qui dénoncent les préjudices, les abus et les actes répréhensibles graves pendant la crise COVID-19 et au-delà. Les travailleurs prennent quotidiennement des risques pour maintenir les nombreux services essentiels sur lesquels nous comptons, en particulier en ces temps, nos services de santé, les soins aux personnes âgées et autres services sociaux et publics, ainsi que l’approvisionnement en nourriture et la logistique, pour n’en citer que quelques-uns. Le droit et l’importance de ces travailleurs à un environnement de travail sûr et à s’exprimer sur les menaces pour la santé et la sécurité publiques, la corruption et d’autres abus doivent être reconnus et protégés. Leurs révélations sont essentielles pour prévenir les catastrophes majeures et réduire les impacts de la crise sur nous tous, en particulier sur les membres les plus vulnérables de la société et sur nos systèmes démocratiques.

Sur 3,3 milliards d’actifs dans le monde, plus de quatre sur cinq sont concernés par la fermeture totale ou partielle de leur lieu de travail en raison de la pandémie. Sur 548 mesures adoptées de début février à la mi-avril, 19,3 % sont des aides sociales, notamment destinées à soutenir les revenus. Un peu moins (15,7 %) relèvent de l’assurance chômage. D’autres (9,5 %) concernent la santé, notamment l’amélioration de la couverture maladie, et 9,1 % l’aide alimentaire.

Les catégories précaires sont partout les plus touchées : les travailleurs temporaires, à temps partiel et ceux de l’économie informelle. Dans les pays en développement et émergents, les 2 milliards d’actifs de ce secteur ont perdu en moyenne 60 % de leurs revenus durant les trente premiers jours de la crise. La perte atteint jusqu’à 81 % en Afrique et dans les Amériques.

Les états dotés d’un système partiel de protection ont été obligés de le compléter. Aux états-Unis, 30 millions de personnes se sont inscrites au chômage entre la mi-mars et fin avril. Un plan de 100 milliards de dollars a été adopté pour renforcer le Medicaid (couverture santé des plus modestes), créer un arrêt maladie d’urgence et élargir l’accès aux bons alimentaires ainsi qu’à l’assurance chômage. Mi-avril, quelques 18 millions de personnes touchaient ainsi une allocation chômage (contre 1,7 million avant la pandémie), près de trois fois plus que pendant la crise de 2008 - 2009. Pourtant, faute d’assurance maladie universelle, des dizaines de millions d’Américains restent sans indemnité maladie en cas d’arrêt et voient leurs dépenses de santé peu ou non couvertes.

Cette crise démontre ainsi le « rôle vital d’amortisseur social et de stabilisateur économique » que joue la protection sociale, qui « doit être considérée comme un investissement et non comme un coût supplémentaire », rappelle l’OIT.