Sans Frontières

Définition d’un système

2013 a été le facteur mondial d’une prise de conscience lors de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh. Tout un immeuble s’est effondré provoquant la mort de près de 1 200 personnes dont plus de la moitié d’ouvrières du textile et plus de 2 000 blessés, travaillant entre autres pour Primark, Mango, Carrefour, Walmart, Auchan, Benetton, etc. L’événement mobilise comme jamais les médias et l’opinion publique internationale, mettant en lumière les conditions de travail et de vie des ouvrières. L’enquête qui a suivi, diligentée par le point de contact national français (instance tripartite rassemblant des représentants de 6 syndicats français, des entreprises et de plusieurs administrations) met notamment en exergue la sous-traitance en cascade et l’impact du rythme de la mode sur une consommation de masse mondialisée.
Plus de 150 marques signent un accord sur la sécurité des usines textiles mais nombre d’entre elles refuseront d’indemniser les victimes ! Si le drame du Rana Plaza représente un tournant décisif en matière de droits humains et de conditions de travail dans l’industrie textile au Bangladesh, voire dans d’autres pays, il faudra attendre 2017 pour qu’une loi voit le jour.

Alors qu’appelle-t-on sous-traitance ?

La sous-traitance est le modèle économique par excellence. Cela signifie qu’elle est devenue une stratégie pour augmenter les bénéfices en participant à des marchés très compétitifs. Les entreprises qui sous-traitent obtiennent des avantages concurrentiels importants. Et la sous-traitance n’est donc pas une solution temporaire…
L’entreprise ou donneur d’ordre garde le contrôle sur la chaîne de sous-traitance en décidant des conditions qui doivent être respectées dans le cadre de la prestation de service (distribution en J+1 ou 2) ou la production de biens (par exemple le prix, le calendrier, le volume de production). La sous-traitance permet également aux clients et aux contractants de réduire les coûts de main-d’œuvre et ainsi le prix des biens produits ou des services fournis. Elle affecte les conditions de travail (en général) et le coût du travail (en particulier).
Face à toutes les situations de sous-traitance, les syndicats ont saisi les autorités compétentes dans différents secteurs dont la construction (Rive Gauche ou Racing Arena), l’alimentaire (Italpizza ou Servicarne), le prêt-à-porter (H&M), l’énergie (Total) ou les télécommunications (Téléperformance). Les différentes plaintes et faits avérés ont poussé les politiques à légiférer en la matière.

Les lois françaises et allemandes et la directive européenne

Le texte de loi français en 2017 est la première législation contraignante de ce type. Sont concernées les entreprises dont le siège social se trouve en France, employant au moins 5 000 salariés - filiales comprises -, et les entreprises qui ont au moins 10 000 salariés dans le monde – y compris dans les filiales directes ou indirectes – et dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger.
Les sociétés sont tenues de publier, en toute transparence, un plan de vigilance dans leur rapport annuel, afin d’identifier les risques que représentent leurs activités pour les populations et pour l’environnement, en France et à l’étranger. Désormais, les entreprises sont donc responsables de l’activité de leurs sous-traitants et filiales et elles peuvent être poursuivies en justice.
2021 voit apparaître une loi en Allemagne sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 3 000 personnes avec son siège social en Allemagne, et de plus de 1 000 personnes au 1er janvier 2024. La loi s’appuie sur les huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et des principes fondamentaux dont le droit d’association, le droit de grève, l’interdiction du travail forcé ou esclavage, du travail des enfants. Cette loi rappelle la santé et la sécurité au travail, la notion de salaire adéquat ainsi que la protection de l’environnement. Malheureusement, elle ne concerne aujourd’hui que les sous-traitants de rang 1 et pourrait impacter les fournisseurs indirects si preuve est faite de violation des droits de l’homme.
L’Europe vient également de se pencher sur la question avec un projet de directive transposable jusqu’en 2026. Contrairement à la loi française, la loi européenne n’est pas limitée aux effectifs du groupe et s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. En matière de devoir de vigilance, la loi rappelle les droits humains et environnementaux dont la rémunération équitable, la sécurité et hygiène au travail, l’interdiction du travail forcé, la liberté syndicale, le droit de grève, etc.
Côté entreprises, elles devront intégrer le devoir de vigilance avec un plan de vigilance (code de conduite à destination des salariés et filiales), établir une cartographie des risques, mettre en place un plan de prévention, devoir compenser financièrement les communautés impactées, exiger des garanties contractuelles aux partenaires directs (respect du code de conduite), communiquer sur le devoir de vigilance, etc.

Exemples à Orange ou à La Poste

Nous avons constaté plus fréquemment ces derniers mois des violations de droits, des atteintes aux droits humains mais aussi des drames au sein des sous-traitants d’Orange nous rappelant de douloureux souvenirs d’une période, que nous souhaitons tous loin derrière nous et pour laquelle des dirigeants ont été condamnés.

Dans une filiale marocaine de Comdata (sous-traitant d’Orange), il a été constaté en avril de graves violations de la liberté syndicale. Alors que des salariés revendiquaient une compensation de l’inflation qui a frôlé les 6 % en mai, l’entreprise a répondu en suspendant sept militants syndicalistes et les salaires ! Le syndicat marocain via l’Union Marocaine du Travail a immédiatement écrit au président de Comdata. Parallèlement, Orange France était saisi du dossier. Après de multiples échanges et discussions, un communiqué commun a permis de rétablir les salariés dans leurs droits.

Du côté de La Poste, GeoPost, saisi par les syndicats français, a entamé une discussion sur la rénovation de son accord mondial datant de 2016. Cet accord évoque les limites auxquelles est confronté l’entreprise : « GeoPost usera de son influence, en vertu de son propre code de conduite pour tenter de garantir le respect des normes énoncées dans le présent accord ». La réalité d’un groupe implanté dans plus de 19 pays et représentant près de 50 000 salariés atteste d’un changement sociétal mondial et des nombreuses dérives du système économique dont celui de la sous-traitance. Aujourd’hui, un sous-traitant fait appel à un autre sous-traitant qui à son tour peut solliciter un auto-entrepreneur ! Il est donc indispensable de revoir la relation entre entreprise et sous-traitant sur le plan commercial mais sur les valeurs d’engagement développées dans le plan de vigilance. Voici donc encore un chantier dans lequel FO Com va s’engager.

Aujourd’hui, rien n’empêche une entreprise d’être audacieuse en anticipant et préservant autant l’intérêt de ses salariés que son image d’entreprise respectueuse. La réalisation d’un plan de vigilance ne pourra plus se faire unilatéralement et l’entreprise devra partager la cartographie des risques, les procédures d’évaluation régulière de ses filiales, les actions à mener et son dispositif de suivi. En 2021, 20 % des entreprises françaises concernées par le devoir de vigilance n’ont pas publié leur plan de vigilance. Des recours visent aujourd’hui les géants de l’énergie Total Énergies et EDF, le distributeur Casino et la société Suez. Alors plutôt que les salariés, si nos entreprises devenaient agiles à leur tour ?

La gestion algorithmique se retrouve dans quatre catégories : le recrutement, le management, l’évaluation et la discipline.
Aujourd’hui une question se pose : comment la politique européenne a fixé les règles de déploiement des algorithmes avec des mesures en faveur d’une plus grande transparence sur le lieu de travail. Cela a démarré en juin 2019 par la directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles et le règlement Platform to Business.
La dernière proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail sur plateforme publiée en décembre 2021 comporte trois objectifs, dont le deuxième est de « garantir l’équité, la transparence et la responsabilité dans la gestion algorithmique dans le contexte du travail sur plateforme ».
C’est ainsi que deux plateformes de livraison Glovo et Deliveroo se sont vues reprocher de violer un certain nombre d’articles de la RGPD selon l’autorité italienne de protection des données. Certes la RGPD ne fixe pas les règles de mise en place des algorithmes mais constitue une première étape dans la transparence.
Après la mise en route d’un algorithme, la RGPD va examiner quelles données personnelles des travailleurs ont été collecté ainsi que leurs usages et conservations. La Commission européenne a ainsi proposé un règlement sur l’IA, plus incisif que le précédent. Par exemple, une décision basée sur un algorithme exigera une explication avant que la décision soit prise (et non après) et chaque fois qu’il s’agira d’un algorithme classé à « haut risque ».

Comment sont donc classés les algorithmes ?

La Commission européenne a listé en annexe III de sa proposition de règlement du mois d’avril 2021 les algorithmes à haut risque. Il s’agit par exemple des systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer les étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, ceux destinés à être utilisés pour le recrutement ou la sélection de personnes physiques, notamment pour la diffusion des offres d’emploi, la présélection ou le filtrage des candidatures, et l’évaluation des candidats au cours d’entretiens ou d’épreuves.On retrouve également, les algorithmes destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques ou pour établir leur note de crédit, ceux destinés à être utilisés par les autorités répressives pour mener des évaluations individuelles des risques visant à déterminer la probabilité qu’une personne physique commette une infraction ou récidive, ou encore ceux destinés à être utilisés par les autorités publiques compétentes pour évaluer des risques, y compris des risques pour la sécurité, des risques d’immigration irrégulière ou des risques pour la santé, posés par une personne physique qui a l’intention d’entrer ou qui est entrée sur le territoire d’un État membre.
Pour faire simple, la première catégorie est celle qui regroupent les opinions, la connaissance culturelle, ou encore les pratiques commerciales. C’est le cas le plus fréquent sur Facebook ou Amazon où les internautes reçoivent des informations selon leur profil et les paramètres choisis (atteinte au principe de loyauté).
La deuxième est celle contenant les éléments de la vie d’un individu, de la régulation de l’information à destination des investisseurs jusqu’à ses habitudes alimentaires, ses hobbies, ou encore son état de santé (atteinte à la liberté de l’individu).
Enfin, la troisième est liée à la potentielle violation des droits fondamentaux comme le traitement défavorable ou inégal, en comparaison à d’autres personnes ou d’autres situations égales ou similaires, fondé sur un motif expressément prohibé par la loi (tri de personnes cherchant un travail en ligne, etc.).

L’IA au service des salariés et non en concurrence avec !

FO Com affine régulièrement sa position sur cette question affectant tous les salariés et se penche sur les différents moyens d’atténuer les effets néfastes des algorithmes. Tout d’abord, voici quelques prérequis : se concentrer sur les processus algorithmiques (la transparence d’un process spécifique), garantir un droit à l’explication, les employeurs ayant un devoir d’explication, permettre un choix éclairé, insérer une approche humaine ou auditer les algorithmes.
Pour nous, il est nécessaire de protéger les travailleurs afin de sécuriser leurs droits et de consolider les organisations de travail en renforçant la confiance en l’Intelligence Artificielle.
Le premier point incontournable est celui de la plus grande transparence (un droit à l’explication pour les travailleurs et un devoir, celui des employeurs qui déploie l’IA). Toutes les parties doivent améliorer leur connaissance des algorithmes. Les salariés doivent avoir une notion de base des litiges relatifs aux décisions algorithmiques et savoir comment déposer et soumettre une requête. Se pose ici la question de la formation attribuée (limite du e-learning).
Les salariés devraient recevoir davantage d’informations sur les algorithmes qui les concernent, comme le prévoit par exemple la proposition de directive sur le travail sur les plateformes. Les informations sur les systèmes algorithmiques devraient faire partie du processus d’accueil des nouveaux salariés. L’entreprise doit permettre un meilleur accès aux données recueillies, tout en respectant les véritables préoccupations en matière de vie privée.

Enfin, la gestion algorithmique devrait être considérée comme un sujet primordial lors des négociations avec les syndicats.

La FERPA est l’organisation syndicale européenne représentative des retraités et des personnes âgées à l’égard de toutes les institutions européennes (Commission, Conseil d’Europe, Parlement européen, Comité Économique et Sociale). La FERPA fait partie de la CES avec laquelle elle coordonne sa politique, dans le cadre du dialogue social européen, principalement en matière de protection sociale, retraite, soins, afin d’éviter des conflits de générations entre travailleurs actifs et retraités.
La FERPA est ouverte à toutes les organisations interprofessionnelles de retraités ou par secteur, faisant partie d’un syndicat national membre de la CES.

La FERPA s’est développée au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES) et travaille activement à porter les revendications pour construire voire infléchir les politiques de l’Union européenne en matière de droits sociaux. Elle souhaite qu’une procédure soit mise en place pour que la Commission européenne consulte les organisations les plus représentatives de retraités et de personnes âgées afin que leur voix soit entendue. Les organisations membres de la Fédération font également pression sur leurs gouvernements nationaux, en particulier avant les réunions du Conseil européen dont l’ordre du jour comprend des sujets de préoccupation pour les retraités et les personnes âgées.

Dans cette mandature en cours, la FERPA vient d’entériner un travail revendicatif, de réflexion également, qui fera l’objet prochainement d’une diffusion massive par nos organisations syndicales en Europe. Ce manifeste de la FERPA s’intitulera « le droit de vivre dans la dignité pour les retraite(es) et les personnes âgées » (https://ferpa.org/fr/news/nouveau-manifeste-de-la-ferpa).

Quelques extraits de ce manifeste :

…La FERPA entend agir, avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES), pour que le Socle Européen des Droits Sociaux ne soit pas qu’une énumération de beaux principes ou de bonnes intentions, mais devienne une réalité pour chaque citoyenne et chaque citoyen européen quels que soit l’âge ou le pays dans lequel il vit…
…Il faut éviter une dégradation du pouvoir d’achat des salariés lors du passage à la retraite.

Une revendication fondamentale peut-être ainsi définie :

Combattre et prévenir la pauvreté des personnes retraitées et âgées pour avoir le droit de mener une vie digne.

Elle se décline en quatre DROITS prioritaires :

• Le droit à des pensions décentes pour lutter contre la pauvreté et notamment des femmes qui ont une espérance de vie plus longue que celle des hommes et qui se retrouvent souvent seules à la fin de leur vie, avec un seul revenu, dont le montant a été amputé par une vie de travail fragmentée.
• Le droit à des soins de santé et de longue durée de qualité, financièrement et géographiquement accessibles.
• Le droit à un logement sain et décent, quel que soit le type d’habitat choisi par la personne et à des services publics, essentiels, abordables et de proximité.
• Le droit à l’inclusion sociale de toutes les personnes âgées pour garantir dans un esprit intergénérationnel leur pleine participation à toutes les activités sociales, politiques ou culturelles…

On voit bien que ces sujets sont toujours d’actualité et montrent, s’il le fallait, l’importance de la revendication auprès des états membres de l’Union européenne.
Plus que jamais les organisations membres de la FERPA sont mobilisées. Nous entendons agir avec la CES, auprès des décideurs (la Commission, le Parlement européen, aux niveaux locaux et nationaux) et suivant les thèmes, pour faire aboutir ces revendications. Dans la continuité des orientations confédérales, FO participe activement à la revendication européenne, socle stratégique et incontournable en matière d’égalité pour tous. Depuis deux ans, FO est présente et active au sein du Comité de direction de la FERPA où elle a beaucoup contribué à la rédaction du manifeste et à l’inscription de l’indexation des pensions sur les salaires dans les revendications.

Réussir l’unanimité de tous les syndicats européens sur des revendications est une preuve que l’Europe sociale peut s’écrire autrement concernant le droit social pour les retraités et pour les actifs.

Confrontés à l’augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie, les gouvernements européens prennent des mesures d’urgence.
Le taux d’inflation dans la zone euro était de 5 % en décembre, avec d’importantes disparités régionales. L’Europe de l’Est est particulièrement frappée par la hausse de la facture alimentaire. En décembre en Lituanie, l’inflation, poussée par une hausse choc des tarifs de l’énergie, a atteint 10,7 % (12,2 % en janvier) – c’est le deuxième taux le plus élevé d’Europe.

Déjà, les autorités politiques déploient des mesures pour atténuer les effets sur les consommateurs. En Italie, où le gaz domine le mix énergétique, l’État a débloqué 3,8 milliards d’euros pour lutter contre l’augmentation de la facture liée à l’énergie (auxquels a été ajoutée, le 21 janvier, une nouvelle enveloppe de 1,7 milliard d’euros).
La France, qui, avec l’Espagne demande une réforme profonde du marché de l’électricité en Europe, a promis de limiter à 4 % la hausse de la facture d’électricité des Français en 2022. En Bulgarie aussi, l’État a gelé les tarifs de l’électricité et du chauffage jusqu’à fin mars.

Le gouvernement hongrois, de son côté, a annoncé que le prix des produits alimentaires essentiels serait ramené à son niveau d’octobre. La Serbie et la Macédoine du Nord ont déjà plafonné certains aliments de base, comme le pain, le sucre et l’huile de tournesol.
La Pologne, la Roumanie et la République Tchèque planchent sur une baisse de la TVA sur l’électricité et le gaz. Fin 2021, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a annoncé toute une série d’autres mesures pour aider la population à faire face à la hausse des prix de l’alimentation, notamment des aides de 400 à 1 437 zlotys (87 à 314 euros) qui seront versées cette année aux familles défavorisées, en fonction des revenus et de la taille du foyer.

Depuis plusieurs années, l’aggravation du chômage au Maroc vire à la catastrophe, accentuée par la pandémie et ajoutée à des conditions climatiques alarmantes liées au déficit de pluie. Avec un million de chômeurs supplémentaire enregistré à chaque décennie, il y a près de 3,7 millions de jeunes chômeurs au Maroc. L’enseignement supérieur, considéré comme un pilier stratégique au développement économique du pays, est devenu une oasis en plein désert. La formation des jeunes pour leur frayer une voie vers la vie active dans un marché de plus en plus compétitif et aux conditions incertaines peine à trouver sa bonne équation, puisque 19,6 % des diplômés sont actuellement au chômage, contre 4,6 % pour les jeunes sans aucun diplôme. Ce qui ne manque pas d’interpeller les institutions marocaines quant à l’efficacité des réformes du système éducatif du pays.

Un rapport effectué par l’HCP (Haut Commissariat au Plan) confirme cette tendance et expose la surreprésentation de deux groupes de chômeurs : les jeunes et les femmes. L’insertion des femmes dans la population active stagne malgré la croissance du PIB du pays.
Omar Kettani, économiste et professeur à l’Université Mohamed V de Rabat affirme qu’une meilleure politique d’éducation inclusive est la seule option qui permettra d’inverser ce phénomène. Atteignant 16,8% en 2021, le chômage des femmes continue d’assombrir le tableau du marché du travail. L’importante représentation de la population en zone rurale (40 % de la population active dont 8 millions de femmes) est un élément à prendre en compte pour établir un véritable plan d’action.

L’analyse du HCP préconise de créer plus d’emplois de meilleure qualité dans les secteurs à forte productivité, de favoriser l’industrialisation et de stimuler les services formels à forte valeur ajoutée. En somme, des mesures fortes et urgentes pour répondre à cette crise du chômage et des inégalités.