Accords Généraux

Mars 2022

[tous] Accord social postiers éloignés du service COVID du 1er au 31 mars 2022
[sala] Accord NAO 2022

Février 2022

[tous] Accord social d’accompagnement des projets d’établissements du 11 février 2022
[tous] Accord d’intéressement à La Poste 2021-2023

Janvier 2022

[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1^er au 31 Janvier 2022

Année 2021

Décembre 2021

[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1^er au 31 décembre 2021

Novembre 2021

[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er au 30 novembre 2021.
[tous] Avenant de révision de l’accord télétravail de 2018

Octobre 2021

[tous] Accord indemnisation COVID pour le mois octobre 2021
[tous] Avenant N°1 accord aidant 2018

Juillet 2021

[tous] Projet d’accord accompagnement social projet VLP

Mai 2021

[tous] Accord Social – La Poste engagée avec les postiers
[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1^er au 30 avril 2021

Février 2021

[tous] Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015
[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1^er au 28 février 2021

Janvier 2021

[tous] Accord social relatif à l’indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1^er au 31 janvier 2021.
[tous] Avenant n° 2 à l’accord social « Un avenir pour chaque postier » du 5 février 2015
[tous] Avenant n° 2 à l’accord social du 29 mai 2019 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors
[tous] Avenant n°1 à l’accord social du 19 juillet 2017 relatif à l’avenir des métiers supports

Année 2020

Novembre 2020

[tous] Accord sur la politique sociale du logement à La Poste du 17 juillet 2020

Mai 2020

[tous] Accord social relatif à l’indemnisation complémentaire des salariés de La Poste SA en activité partielle liée au COVID-19 à compter du 01 mai 2020

Année 2019

Septembre 2019

[tous] Accord égalite professionnelle du 25 07 2019 signé

Juin 2019

[tous] Accord relatif à l’insertion des jeunes et emploi des seniors 2019 signé le 29 mai 2019

Mai

[tous] 7° accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap à La Poste 2019-2022 – Signé le 10 mai 2019 [FO,CGT, CFDT, CFTC/CGC et l’UNSA]

Mars

[tous] Accord social relatif à la valorisation des métiers, des parcours professionnels et des conditions de travail à la Direction des Services Ressources Humaines (DSRH) 2019-2021
[tous] Accord salarial Relatif aux mesures salariales de l’année 2019
[tous] Avenant Convention Commune 2019

Année 2018

Octobre

[fonc] Accord portant sur l’évolution des grilles indiciaires des fonctionnaires de La Poste pour les années 2018 à 2021
[tous] Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste 3 juillet 2015 – 3 juillet 2018 – Avenant de prolongation

Septembre

[tous] Accord relatif au télétravail à La Poste

[tous] Accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des postières et postiers aidants – 18 septembre 2018 [FO, CFDT, SUD, CGC, CFTC, UNSA]

Juillet

[tous] Accord d’intéressement à La Poste 2018 – 2020

Avril

[tous] Dispositif d’accompagnement social de la création du village La Poste Paris

Mars

[tous] Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l’année 2018

Année 2017

Décembre

[tous] Reconduction des dispositifs de temps partiel aménagé sénior (TPAS) – 22 décembre 2017 (courrier signé par le DRRH)
[tous] Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap à La Poste 2015 – 2017, avenant de prolongation signé le 13 décembre 2017 (FO, CFTC, CGC, CFDT)

Novembre

[fonc] Accord portant pour partie la rémunération indemnitaire vers la rémunération indiciaire des fonctionnaires ou vers le salaire de base des salariés de classes I à III signé le 7 novembre 2017 (l’ensemble des OS)

Octobre

[tous] Engagement d’ouverture d’un chantier de concertation sur les PPDC multi-flux et les HLU
[tous] Accord relatif aux primes « Colis » – Signé le 11 octobre 2017 (FO-CFDT-CFTC-CGC-UNSA)

Juillet

[tous] Servir le Développement – Accord social sur l’Avenir des Métiers Supports 2017-2020 – Signé le 19 juillet 2017 (CFDT-CFTC-CGC-UNSA)

[tous] Avenant n°3 à l’accord du 7 juillet 2011 instituant un régime de garanties collectives « Remboursement de frais de santé » au profit des fonctionnaires et contractuels de droit public à La Poste, signé le 26 juillet 2017

[tous] Avenant n°9 à l’accord du 19 mai 2006 instituant deux régimes de garanties collectives obligatoires « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement de frais de santé » au profit des salariés de droit privé de La Poste, signé le 26 juillet 2017

Juin

[tous] Accord relatif à la création du comite de dialogue social stratégique groupe 21 juin 2017

Mai

[tous] Accord sur la politique du logement social à La Poste 2017 – 2019 – 30 mai 2017

Mars

[tous] Accord salarial Relatif aux mesures salariales pour l’année 2017

Janvier

[tous] Accord sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices/facteurs et de leurs encadrantes/encadrants de proximité
[tous] Annexes de l’accord signé le 7 février 2017

Année 2016

Octobre

[tous] Accord relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des seniors à La Poste

Mars

[tous] Accord salarial relatif aux mesures salariales pour 2016 du 15 mars 2016

Année 2015

Juillet

[tous] Accord Égalité professionnelle 2015

Juin

[tous] Accord Intéressement 2015 – 2017

Mai

[tous] Accord n°6 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2015 – 2017

Mars

[tous] Avenant de révision n°1 à l’accord sur l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux cadres de La Poste du 04 avril 2000
[tous] Accord NAO 2015
[tous] Avenant Convention Commune du 12 03 2015

Février

[tous] Accord instituant un Complément de rémunération à La Poste
[tous] Accord évolution grille indiciaire
[tous] Accord un avenir pour chaque postier

Année 2014

Juillet

[tous] Avenant 2014 CCET Plan Épargne Entreprise et Avenant accord Plan d’épargne entreprise à l’Accord du 08 décembre 2006
[tous] Avenant n°8 garantie assurance-invalidité et remboursement frais de santé

Avril

[tous] Accord sur la politique du logement social à La Poste

Janvier

[tous] Accord collectif relatif au contrat de génération à La Poste

Année 2013

Juin

[fonc] Avenant n°2 – Remboursement de frais de santé au profit des fonctionnaires de La Poste
[sala] Avenant n°7 – Remboursement de frais de santé au profit des salariés de La Poste
[tous] Avenant accord intéressement 2013
[tous] Accord Télétravail

Février

[sala] Avenant du 28 février 2013 à la convention commune

Janvier

[tous] Accord cadres sur la qualité de vie au travail à La Poste

Année 2011

Décembre

[sala] Avenant contrat santé salarié
[fonc] Avenant contrat santé fonctionnaire

Juillet

[fonc] Accord « Santé » des fonctionnaires

Année 2010

Décembre

[sala] Avenant du 22 décembre 2010 à la convention commune

Novembre

[sala] Avenant n°5 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Avril

[sala] Avenant n°4 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Année 2009

Décembre

[sala] Avenant n°3 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Juin

[tous] Accord relatif à l’évolution professionnelle des permanents syndicaux

Année 2008

Décembre

[tous] Avenant n°4 à l’accord relatif au Compte Épargne Temps

Septembre

[sala] Avenant n°2 à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Juin

[tous] Accord d’entreprise sur les modalités de mise en place d’un régime d’astreinte

Année 2007

Novembre

[tous] Avenant à l’accord sur le Compte Épargne Temps (CET) du 7 juillet 2000 modifié le 6 avril 2006

Juin

[cour] Accord portant renforcement des mesures en faveur du personnel exerçant de nuit

Février

[sala] Avenant à l’accord « prévoyance – santé » du 19 mai 2006

Année 2006

Décembre

[tous] Accord instituant un PERCO au sein du groupe La Poste
[tous] Accord instituant un PEE au sein du groupe La Poste

Juin

[tous] Accord promotion à La Poste

Mai

[sala] Accord « Prévoyance – santé »

Avril

[tous] Avenant à l’accord sur le Compte Epargne Temps (CET)

Année 2005

Février

[tous] Accord sur la formation professionnelle, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications…

Année 2004

Juillet

[sala] Accord relatif à la réforme de la grille des salaires des personnels de niveau I-2 à II-3

Année 2002

Avril

[sala] Accord relatif à la mise en œuvre du congé de paternité

Année 2000

Juillet

[tous] Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)

Avril

[tous] Accord sur l’application de l’ARTT aux cadres de La Poste

Année 1999

Juin

[sala] Accord sur les conditions d’emploi des agents contractuels

Mars

[sala] Accord relatif à la mise en œuvre de la bonification d’ancienneté
[tous] Accord pour le développement d’une politique spécifique de La Poste en ZUS

Février

[tous] Accord-cadre sur le dispositif d’application de l’ARTT à La Poste^(*)
(*) accord dont le conseil d’état a estimé que les effets n’étaient plus valides

Année 1998

Avril

[sala] Accord pour la promotion des agents contractuels

Année 1996

Juillet

[sala] Accord pour l’amélioration de la gestion des agents contractuels