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Une nouvelle loi met le code du travail en conformité avec le droit européen pour l’acquisition de jours de congés payés dans le cadre de maladie non professionnelles. Loi n°2024-364 du 22 avril 2024.
Tout arrêt maladie donne désormais droit à des jours de congés payés. Avec la nouvelle loi, tous les arrêts pour maladie ou accident donnent droit à des congés payés au même titre que les périodes de travail effectif. Cela est valable pour les maladies professionnelles comme non professionnelles pour l’ensemble des salariés.
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