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On savait que les circonstances du décès du Président de la république en 1899 prêtait à sourire, tant l’anecdote était passée à la postérité (décédé en petite tenue dans les bras de son amante).
Mais récemment, la justice a reconnu que le décès d’un salarié après une relation sexuelle était bien un accident du travail. Ceci mérite quelques explications : le salarié en question était en déplacement professionnel et donc, de ce fait, sous l’autorité de son employeur en toutes circonstances. Cette sujétion vaut car le salarié est en mission pour le compte de son employeur.
La Cour d’appel de Paris a requalifié l’arrêt cardiaque fatal d’un technicien de sécurité, survenu après une relation sexuelle, en accident de travail. L’employeur avait alors fait appel de ce premier jugement. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a alors fait valoir qu’un rapport sexuel relevait bien des actes de la vie courante, à l’instar de prendre une douche ou un repas. La victime bénéficiait bien de la présomption d’imputabilité, c’est-à-dire à l’occasion du travail et donc découlant de ce fait.
FO Com rappelle que les salariés en mission sont sous le coup de l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’ils accomplissent pour leurs employeurs.
Bien informé, bien renseigné grâce à FO Com, n’hésitez pas à contacter vos représentants locaux.
