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Dernièrement, 9 collègues postier-ère-s  du bureau de Saint Julien en Born dans les Landes, ont vu débarquer une entreprise venue désamianter la toiture et le auvent du bâtiment… Jusque là dirions-nous, rien d’anormal car l’amiante demeure un danger pour la santé et son éradication est une priorité.  Sauf qu’aucune information quant à la nature du chantier n’avait été communiquée aux 9 agents, ni aux membres des CHSCT concernés. Pire encore, aucun plan de  prévention prévu pour sécuriser le site et les  9 agents en plein désarroi  par rapport à cette intervention… Et pour cause, les travaux pilotés par la mairie locale ont commencé une semaine trop tôt … selon les dires de La Poste ! Comble de l’ironie,  le Courrier a demandé de décaler les travaux après 15 heures, sauf que le bureau est ouvert au public jusqu’à 18h30 … cela est sûrement moins gênant pour les clients !

Pour mémoire, rappelons qu’en matière de désamiantage, le CHSCT doit être informé systématiquement et invité à la visite préalable dans le but de rédiger le plan de prévention. De plus,  il existe, pour tous les bâtiments, le Document Technique Amiante répertoriant la présence éventuelle de fibre, son conditionnement et les mesures de prévention associées. Il appartient aux intervenants extérieurs de le consulter avant toute intervention afin de ne pas répandre l’amiante dans l’atmosphère et de prévenir tout risque pour les personnes concernées, clients y compris !

La BPE, c’est la Banque Privée  Européenne. Cette filiale prend en charge une clientèle hyper patrimoniale avec une offre adaptée à ces clients. La BPE, c’est également 360 salariés  (un directoire, un comité exécutif, des directeurs d’agence, des responsables de clientèle patrimoniale…)

Du 2 au 9 octobre ont eu lieu les élections professionnelles pour élire les représentants du personnel au sein du Comité des Conditions de Travail Collectives et Individuelles (CCTCI) et au sein du Comité d’Entreprise (CE).

Si FO n’a pas obtenu de siège pour ces élections là, nous nous préparons d’ores et déjà pour les prochaines avec le même objectif à savoir nous engager  et défendre les intérêts  des salariés de cette banque « pas comme les autres »…

Depuis l’instauration de nouveaux régimes de travail à La Poste – majoritairement du mixte avec pause méridienne de 45 min – un bon nombre de postiers ne bénéficie d’aucune aide à la restauration. FO Com n’a jamais cessé d’exiger de La Poste le déclenchement systématique d’une aide à la restauration lorsqu’une pause repas est incluse dans les régimes de travail.

La Présidente du COGAS a pris la décision de développer un des critères d’attribution du titre-restaurant. Désormais, les postiers éloignés de plus de 8 minutes d’une solution de restauration collective pourront obtenir cette prestation.

Pour FO Com, tout coup de pouce supplémentaire est bon à prendre au bénéfice du personnel. Et ce dernier n’est pas négligeable puisque 8 000 nouveaux bénéficiaires potentiels sont annoncés pour un budget supplémentaire avoisinant les 5 millions d’euros.

Une majorité des revendications FO a abouti lors des négociations autour de l’accord sur les primes colis. Il est notamment prévu deux périodes indépendantes de Challenge (du 15 au 30 novembre et du 1^er au 24 décembre 2017) ainsi que le maintien du Bonus pour les services Support. Un bilan à l’issue de la période sera effectué, plus particulièrement en matière de moyens et de santé au travail. En conséquence, notre organisation a décidé d’y apposer sa signature.

[Télécharger le tract]

Suite à la signature des ordonnances en conseil des ministres, la réforme du Code du travail prévoit en effet la fin du CHSCT.
Pourtant, que ce soit dans l’affaire de l’amiante respirée par les salariés, celle de la vague de suicides chez France Télécom, celle de l’AVC d’une employée de La Poste sur son lieu de travail, toutes fortement médiatisées, la première alarme est toujours donnée par le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Depuis sa création, le CHSCT a en effet pour mission d’alerter sur les dysfonctionnements dans les conditions de travail ainsi que sur les risques pesant sur la santé des salariés.

Réclamée par le patronat, la fusion des instances représentatives du personnel est donc confirmée. Si cela se met en œuvre, ce sera la fin du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui devra « se marier » avec le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP) dans un « comité social et économique » (CSE).

Jusqu’à présent, cette possibilité éxistait déjà pour les plus grandes entreprises, dans le seul cadre d’un accord. Avec les ordonnances, la fusion CE, CHSCT et DP va devenir obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Une commission consacrée aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail devra être mise en place au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises à risque (nucléaire ou classées Seveso). Ce ne sera donc pas une instance distincte du CSE et elle n’aura pas les prérogatives des actuels CHSCT.

La nouvelle instance (CSE) pourra toujours déclencher des actions en justice et solliciter des expertises. Actuellement, l’entreprise est tenue d’en financer la plupart à 100 %. Avec les ordonnances, les expertises devront être financées à hauteur de 20 % par les représentants du personnel, y compris celles concernant la santé et la sécurité. Seules celles commandées en cas de plan social ou de risque imminent seront du ressort unique de l’employeur. Il s’agit d’un renversement total des règles existantes aujourd’hui. Le risque est, en fait, clair : moins d’expertises, moins de possibilités pour les représentants des salariés d’aller fouiller dans les méandres de leur entreprise pour éclairer leurs décisions.

Si la majorité des syndicats l’acceptent, les délégués syndicaux, qui négocient les accords, pourront être absorbés par l’instance unique. Ils perdront ainsi une place indépendante irremplaçable. L’instance unique, quant à elle, ne bénéficiera pas d’un membre élu de plus pour prendre en charge les missions du délégué syndical disparu. La fusion des instances aura d’abord pour conséquence une diminution radicale du nombre de délégués syndicaux. De plus, ils seront noyés sous une tonne de sujets généraux. Elle les enfermera encore plus dans un face-à-face institutionnel et inégal avec l’employeur tout en les maintenant à distance des personnels. Car la fusion se fera au périmètre du CE, le plus vaste, ce qui revient à supprimer les instances de proximité (DP et CHSCT).

Comment, dans ces conditions, représenter réellement le personnel ? Comment assurer la prévention des risques professionnels et évaluer la pertinence des organisations ?
La fusion des instances va éloigner les élus du travail et asphyxier la démocratie sociale, déjà très abîmée par les précédentes réformes (dont aucune évaluation n’a été faite). En outre, elle va dissoudre la question du travail dans les questions tant économiques que salariales, sans omettre celle de la gestion des œuvres sociales, à rebours de ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail et favoriser l’emploi !

Même si, aujourd’hui, rien n’est dit sur le nombre de personnes siégeant dans cette instance unique et sur le nombre d’heures de travail qui y seront dévolues, il est facile de percevoir qu’avec la fusion des instances représentatives du personnel, les ordonnances marginalisent les moyens de défense des salariés.

Pour toutes ces raisons, FO s’oppose à la disparition du CHSCT qui mettrait en danger la santé et la sécurité des salariés. Nous mettrons tout en œuvre pour contrecarrer ce projet destructeur.