Actualités

Depuis l’instauration de nouveaux régimes de travail à La Poste (mixte avec pause méridienne de 45 minutes), un bon nombre de postiers ne bénéficie d’aucune aide à la restauration. FO Com n’a jamais cessé d’exiger de La Poste le déclenchement systématique d’une aide à la restauration lorsqu’une pause repas est incluse dans les régimes de travail.

Une note de service applicable au 1^er décembre 2017 actualise les critères d’attribution du titre-restaurant (TR). Désormais, les postiers éloignés de plus de 8 minutes/600 mètres d’une solution de restauration collective pourront obtenir cette prestation. Le mode de calcul le plus favorable à l’agent est retenu (km ou min). À noter que l’octroi du titre restaurant est subordonné à la signature préalable d’une demande individuelle d’attribution par le bénéficiaire et par le Directeur de l’entité de rattachement. Les titres sont valables toute l’année d’émission et dans la France entière. Toutefois, les TR peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier suivant la date d’émission.

Rappel des conditions d’attribution cumulatives :

1. Ne pas être rattaché à un point de restauration collective défini dans le cadre du schéma directeur ou en être éloigné de plus de 600 mètres ou de plus de huit minutes ;

2. Etre physiquement présent à leur poste de travail et avoir un horaire de travail journalier qui comprend une pause repas (fin de service après 13H45) ;

3. Ne pas bénéficier d’autres aides en matière de restauration.

FO Com se satisfait que La Poste puisse apporter une solution aux postiers qui n’ont matériellement pas le temps de se rendre dans un restaurant collectif.

Grâce à l’intervention de FO COM, le dispositif de temps partiel aménagé senior (TPAS), censé se terminer au 30 juin 2018, est reconduit dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord sur l’insertion des jeunes et l’emploi des seniors, jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour les agents affectés sur une des douze fonctions de la filière support concernée par « Servir le développement » (SLD), le TPAS sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance initiale était prévue au 31 décembre 2018, comme mentionné dans l’accord sur l’avenir des métiers supports. L’accès sera autorisé aux agents dès 57 ans même s’ils n’exercent pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité.

Aux côtés des postiers,  FO COM se bat depuis des années pour un meilleur accompagnement des fins de carrière.

Le complément Poste¹ a été mis en place par décision de La Poste en 1993 et 1994 pour les fonctionnaires et élargi aux salariés de droit privé en 1995. Dans le bulletin des ressources humaines (BRH) du 4 mai 1995, est mentionné que le complément Poste rémunère le niveau de fonction/grade, la maîtrise du poste et le bilan annuel de l’entretien d’appréciation. En 1999, la justice prud’homale a été saisie dans tout le pays pour inégalités de versement et de traitement suivant que l’on est fonctionnaire ou salarié. C’est un arrêt de la Cour de cassation en février 2009 qui a considéré que La Poste ne pouvait pas justifier une différence de traitement en s’appuyant sur une différence de statut. Derrière le slogan : « à niveau de fonction égal, complément Poste égal », FOCom a lancé une campagne nationale sur l’égalité des droits en déposant 5400 dossiers.
En février 2013, la Cour de cassation a donné raison à FOCom dans une série d’arrêts enjoignant à La Poste de trouver d’autres raisons que la seule différence d’ancienneté et/ou historique de carrière comme justification à un traitement différent.
Cette orientation a de nouveau été confirmée par la Cour de cassation lors de séries d’arrêts en décembre 2015, janvier et février 2016.
En date du 12 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement donnant satisfaction à 1 530 collègues que notre Fédération avait défendus, ce qui représente plus de 8 000 000 d’euros de rappel de complément Poste, auxquels il faut rajouter quelques 2 400 000 euros confirmés par les arrêts de Cassation. Reste à savoir si La Poste, qui vient de changer de DRH, décidera de se pourvoir en cassation. Le combat n’est pas terminé. À ces différents arrêts en cassation et en appel, il faut ajouter les 2 400 dossiers encore dans les circuits de la justice prud’homale. Les deux prochaines audiences annoncées devant la Cour d’appel en avril et novembre 2018 concerneront plus de 850 collègues.
Aujourd’hui, 2010 dossiers ont été gagnés en Cour de cassation et Cour d’appel pour un montant de 10400000 €.

¹ Complément Poste qui n’existe plus depuis la signature par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et l’UNSA, d’un accord le supprimant pour le remplacer par un complément de rémunération.

92% des accidents du travail liés aux agressions ont lieu en Bureau de Poste. Le nombre de signalements ne cesse d’augmenter et le baromètre social confirme ce sentiment d’insécurité. Pour y répondre, La Poste a proposé début 2017 une démarche de prévention au travers d’un plan d’actions POLI (Plan Opérationnel de Lutte contre les Incivilités), plan en trois vagues : 100 bureaux au 1er trimestre 2017, 185 bureaux au 2^ème semestre 2017 et 165 bureaux courant 2018.

Pour FO, il est essentiel de s’intéresser aux causes des incivilités (les instances du courrier, manques chroniques de liquidité…), et ne pas s’arrêter aux actions sur l’humain ou l’environnement de travail. Le travail en synergie avec La Banque Postale et le Courrier est indispensable pour poser des actions concrètes. Aujourd’hui, un grand nombre de signalement a pour source des problématiques de procédures ou de réglementation liées à ces métiers.

Le constat est alarmant : 92% des accidents du travail liés aux agressions ont lieu en Bureau de Poste, ainsi que 95% de ceux liés à la manutention, et 91% aux chutes.

Une démarche « Bien dans son travail – accidentologie » est mise en place. Elle s’articule autour de quatre engagements : l’amélioration de l’analyse des causes d’accidents, le renforcement du pilotage, la montée en compétences des acteurs de la prévention et l’information et la sensibilisation des agents. Son objectif est l’amélioration de l’analyse des causes d’accidents.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui a un rôle primordial dans l’analyse des causes et des plans d’action, n’est pas systématiquement associé à la démarche. Pour rappel, le CHSCT doit être informé des accidents de travail, effectuer une enquête en cas d’accident du travail grave, examiner régulièrement les données relatives aux accidents et donner son avis sur le rapport annuel de prévention (dont le bilan accidents).

Pour FO, il est impératif que les managers et l’ensemble des membres du CHSCT soient formés pour faire une réelle analyse des causes des accidents. Cette démarche ne sera réellement efficace que si les plans d’action qui en découlent sont régulièrement examinés en CHSCT quand à leur état d’avancement.