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Conformément au plan d’action du COGAS, la réforme des prestations sociales passant sur 10 tranches de Quotient Familial se poursuit en s’implantant sur certaines prestations « Enfance ». Cette mise en place permet également aux familles monoparentales et Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) de bénéficier d’un abondement supplémentaire de 0.5 sur leurs parts fiscales. Ces abondements de parts fiscales sont cumulatifs.
A partir du 1er janvier 2017, les prestations concernées par ces changements seront :
- les frais de séjours dans le cadre du système éducatif,
- les frais de séjours en centres familiaux de vacances agréés ou en gîtes,
- les frais de séjours en centres de vacances non organisés par La Poste (CVEA),
- les frais de séjours en accueil de loisirs sans hébergement non organisés par La Poste (ALSH),
- les frais de séjours linguistiques.
FO se félicite d’avoir permis aux postier(ère)s d’obtenir une aide revalorisée dans le domaine de l’Enfance. De plus, FO souhaite une remise à plat de l’ensemble des prestations Enfance, qui connaissent une baisse exponentielle depuis plusieurs années. L’offre n’est-elle plus adaptée ? Les postier(ère)s ont-ils d’autres besoins en matière de prestations Enfance ? FO exige la mise en place d’enquêtes spécifiques à l’Enfance afin de pouvoir répondre aux besoins réellement exprimés des agents.
Bon à savoir :
- Les coefficients modulateurs pour les familles monoparentales et les agents BOE sont appliqués sur d’autres prestations sociales :
- le Chèque Emploi Service Universel,
- les « Coups de Cœur » Vacances,
- le Chèque-Vacances.
- Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le Nombre de Parts Fiscales (PF éventuellement abondées par un coefficient modulateur) du foyer comme QF = RFR/PF.
- Le cœfficient modulateur pour les familles monoparentales et les BOE est de 0.5 PF. Le cas échéant, les majorations de parts fiscales sont cumulables.
Prochainement :
Dans le triptyque « InFO Social : Familles monoparentales et agents en situations de handicap », découvrez les barèmes des prestations sociales basées sur la réforme des Quotient Familiaux et ouvertes aux postier(ère)s actifs. Sous conditions, les agents peuvent bénéficier des coefficients modulateurs existants. Pour en savoir plus, contactez votre section locale.
