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Bien que le code du travail ne définisse toujours pas de seuil précis de déclenchement de mesures réglementaires, l’employeur, en raison de son obligation générale de sécurité, se doit de prendre des mesures adaptées pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs (art. L4121-1 du code du travail). Que contient-elle ?
- L’adaptation des organisations de travail (horaires, pauses, réductions d’objectifs, allégement de la charge, protection des postes de travail exposés au soleil, renouvellement de l’air…)
- La mise à disposition d’eau fraîche, de ventilateurs…
- Les conseils au personnel. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ne manque pas d’ailleurs de rappeler que la chaleur peut constituer un risque pour la santé dès lors que l’on effectue un travail physique au-delà de 28°C (30°C pour un travail sédentaire). Et à partir de 33°C, il est alors question de « risques graves ». Il est bien évident que toutes ces mesures doivent être anticipées afin de ne pas se retrouver au pied du mur.
Il serait tellement plus élémentaire de prévenir et ainsi faire face à ces épisodes climatiques qui ne doivent plus surprendre. Il faut, pour ce faire, évaluer les risques professionnels chaque début d’année et constituer un plan d’actions de prévention soumis à l’avis du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHSCT). Un correspondant « Alerte météo » doit être identifié dans chaque entité postale comme stipulé dans la note RH Groupe du 3 juin 2020. Vous trouverez également la note de service RH de La Poste du 15 mai 2019 qui précise les mesures d’organisation en cas de circonstances exceptionnelles.
Pour ce qui concerne les ruptures de stock en matériel tels que brumisateurs, ventilateurs, bouteilles d’eau, hormis à démontrer le manque manifeste d’anticipation de l’employeur, il reste inacceptable que cela se produise ! Maintenant et à défaut d’anticipation :
- Si vous estimez que votre activité professionnelle représente un danger grave et imminent pour votre santé et/ou celle des autres, vous pouvez faire une inscription au registre HSCT de votre établissement et alerter un de vos représentants au CHSCT
- Ces derniers peuvent également déposer un droit d’alerte pour « danger grave et imminent » en cas de chaleur excessive. Il faut savoir également qu’un manquement de l’entreprise peut entraîner une action pénale.
Les conséquences des chaleurs extrêmes peuvent présenter des risques graves pour la santé. Besoin de renseignements ? FO est à vos côtés ( http://www.focom-laposte.fr/representants-departementaux/)
