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Depuis l’arrivée à échéance de l’accord, FO Com revendique une vraie prolongation du TPAS (cf. notre brève « TPAS : une prolongation à prolonger ! »). Après la publication très récente d’un BRH actant la prolongation de l’accord actuel jusqu’au 31 mars 2021, La Poste a décidé unilatéralement de repousser la date butoir au 30 juin 2022.
Mais attention avec des conditions qui évoluent et pas toujours dans le bon sens! Désormais, il faudra 15 années d’ancienneté contre 10 actuellement pour être éligible au dispositif.
Ce dispositif restera de droit, sauf pour les cadres supérieurs des groupes B et C qui devront obtenir l’aval de leur N+1.
Enfin la filière SI ne relèvera plus de l’accord « TPAS Métiers Supports » mais du dispositif général.
Jusqu’au 30 juin 2021 les conditions d’entrée dans le dispositif demeurent inchangées.
A compter du 1er juillet 2021 elles seront modifiées :
- 56 ans et 3 mois minimum pour le TPAS dérogatoire
- 57 ans et 6 mois pour les personnels relevant de l’accord Métiers Supports (SLD)
- 58 ans et 6 mois pour les autres personnels.
Pour FO Com cette décision reflète l’exercice d’un dialogue social basé sur le paraître mais qui en réalité combine mépris et surdité. C’est pourquoi, au-delà du prolongement, nous entendons continuer de revendiquer des mesures de fin de carrière pour l’ensemble des personnels concernés, en particulier pour toutes les postières et tous les postiers empêchés d’entrer dans le dispositif pour des raisons économiques. FO Com rappelle, que le TPAS s’accompagne de conséquences immédiates sur les salaires (Temps partiel 70%) et sur les trimestres cotisés.
Pour FO Com, la négociation ne saurait s’arrêter à une simple prolongation !
