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Face au refus unanime des organisations syndicales de cautionner le texte proposé, La Poste a annoncé son retrait pur et simple. Ce télétravail « low-cost » qui n’osait pas dire son nom n’aura donc pas fait long feu !
Ce rendez-vous manqué va au moins permettre de reconnaître l’accord de 2018 comme le seul texte de référence sur le télétravail, qu’il soit de crise ou pas.
Dès le début de ces négociations, c’est la position de FO Com, qui avait pris toute sa part pour faire aboutir le texte de l’accord de 2018, qui a été plus que jamais d’actualité contrairement à ce qu’on entend ici ou là !
Pour en savoir plus sur le sujet et trouver les documents utiles pour vos démarches [lire le tract]
…mais avancée au niveau interprofessionnel
C’est un compromis quasi unanime des partenaires sociaux sur le télétravail lors d’ultimes négociations qui ont conduit à l’adoption d’un projet d’accord de 19 pages. Ce texte vise à « expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail » et à proposer « un outil d’aide au dialogue social » qui sera un levier pour la conduite de négociations et « la mise en œuvre réussie du télétravail ».
Si FO a signé ce projet c’est qu’il répond aux conditions essentielles mises en avant depuis le début des négociations.
En effet le texte va clarifier et expliciter pour les syndicats et les salariés les droits et protections existantes (dispersés dans l’ANI de 2005, le code du travail et la jurisprudence). Mais il va aussi renforcer le rôle de la négociation collective pour aboutir à des accords collectifs au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Ces accord devront intégrer le périmètre du télétravail (les activités éligibles) les conditions de mise en œuvre et enfin les modalités de prise en charge des frais professionnels.
Le texte met aussi l’accent sur les risques du télétravail (distanciation sociale, perte de lien social) et la nécessaire articulation entre télétravail et travail.
Le texte apporte des garanties en ce qui concerne le maintien du lien de subordination contractuel, le volontariat du salarié, la réversibilité, les durées de travail et temps de pause, la santé et la sécurité au travail. Il prend en compte enfin le droit à la déconnexion.
Vous pourrez découvrir le texte intégral du texte et notre analyse de ce projet d’accord qui marque une étape importante en faisant du bien-être des salariés un enjeu managérial sur le site FO Com : « Télétravail : FO signe l’accord interprofessionnel »
