Autopsie d’une section névralgique : le conseil d’administration du Groupe La Poste
Le conseil d’administration définit la politique générale du Groupe, ses orientations stratégiques, économiques, financières ou logistiques. C’est l’instance politique et stratégique du groupe, sachant que les choix de mise en œuvre relèvent du PDG et de son comité exécutif (COMEX). Ainsi les plans stratégiques, le contrat d’entreprise (ancien contrat de plan), les budgets sont discutés et votés par le conseil d’administration. Il en va de même pour les opérations financières ou les prises de participation dans les sociétés à partir d’un certain montant. Les différents contrats déterminant les missions de service public confiées à La Poste, sont discutés et votés par le conseil d’administration.
Histoire et fonctionnement : décryptage d’une instance ambivalente
En 1983, le gouvernement de Pierre Mauroy a fait voter la loi dite de « démocratisation du secteur public ». Cette loi stipule que toute entreprise où l’État ou une personne publique détient la majorité du capital est dotée d’un conseil d’administration dont le tiers des membres est composé de représentants du personnel. À l’époque, il s’agissait de s’inscrire dans un courant « participatif » lancé par les lois Auroux de 1982 pour le secteur privé, tandis que dans l’administration la refonte des différents statuts de la Fonction Publique était mise en œuvre en 1983-1984 dans le sens d’un élargissement des droits du fonctionnaire.
Le personnel est représenté par les syndicats, à tous les échelons de l’entreprise, aussi bien au sein des instances officielles qu’à travers l’action quotidienne. À l’exception des restrictions liées à la confidentialité, la parole des administrateurs est libre et leur indépendance est réputée totale. Il est interdit à l’entreprise de tenir compte des positions prises par un administrateur dans l’exercice de son mandat pour influer sur sa carrière professionnelle. La liberté de jugement de l’administrateur est considérée comme nécessaire. Il va de soi que cette autonomie intellectuelle doit tenir compte des liens qui unissent l’élu(e) à son syndicat. Ces liens doivent reposer sur une confiance naturelle, compte tenu des questions de confidentialité.
La présence au conseil d’administration présente une certaine ambiguïté : le personnel élit des représentants soutenus par les syndicats, mais ces représentants ne sont pas habilités à y négocier ou à porter, comme délégués, une part des revendications. Sauf que rien ne les empêche d’évoquer lesdites paroles et revendications. N’oublions pas un autre non-sens : le fait de rendre compte à ses électeurs tout en étant contraint à la confidentialité… De plus, si on s’inscrit dans la perspective d’une efficacité « brute », comment sept personnes, pour autant qu’elles partagent la même position sur certains points (pas facile entre FO, CGT, SUD, CFDT…) pourraient-elles contrer les 14 voix organisées des actionnaires ?
Mais alors, en quoi est-ce vraiment nécessaire ?
Si on résume tous ces éléments, on pourrait penser que le fait de siéger dans cette instance relève davantage d’une opération de communication de la part de l’entreprise, en affichant l’inclusion des représentants des salariés à l’intérieur de la plus haute sphère décisionnelle de l’entreprise. Cependant, il est impératif de siéger partout où les intérêts des salariés sont en jeu. Notre isolement concourrait à laisser les travailleurs à leur « triste sort », en faisant d’eux une simple variable d’ajustement uniquement comptable, à la merci des pires aventures. FO refuse d’être cataloguée d’irréaliste ou d’irresponsable car nous ne cautionnerions pas un modèle dominant et que nous ne chercherions pas à améliorer la situation des salariés en étant à l’écart de la réalité. Mais allons plus loin :
C’est utile parce qu’elle permet aux postières et aux postiers d’être mieux informés des tenants et aboutissants de la politique et de la stratégie de l’entreprise, mieux comprendre la situation réelle alors que la « presse » interne diffuse un discours plus proche de la propagande que de l’information.
C’est utile parce que, à maintes reprises, sur des petits sujets comme sur des grands, les administrateurs salariés, de concert ou en ordre dispersé, ou non, par le seul poids de la valeur des arguments, ont su infléchir des décisions voire les rapporter (ex. renoncement au projet d’actionnariat salarié…).
C’est utile parce qu’un syndicat représentatif n’ayant plus d’élu au conseil serait considéré comme étant en voie de marginalisation.
C’est utile parce que, aux yeux de FO, un administrateur salarié doit aussi montrer aux représentants des pouvoirs publics et du patronat que la Confédération sait tenir sa place, en tous lieux et en toutes circonstances.
En d’autres termes et selon FO, l’administrateur salarié à plusieurs vocations : il est comptable des voix qui l’ont élu, il représente les travailleurs et sa Fédération mais il est aussi ambassadeur de Force Ouvrière face aux autorités économiques et politiques.