Focom-la poste Site de la fédération FO Com La Poste
Pour mieux défendre les salariés, il faut rendre plus accessible le service juridique de la Fédération et le mettre encore plus au service de la structure face à la judiciarisation croissante du monde du travail. Il faut aussi mieux faire connaître ce service et mettre à la disposition des acteurs de terrain les connaissances et expériences de nos juristes dans le domaine du droit.
Il s’agit d’impulser par des séminaires interactifs une dynamique régionale sur les sujets juridiques ou RH qui deviennent de plus en plus particuliers, surtout à La Poste, et de créer un réseau d’échange. Pour les camarades du terrain, le secteur juridique ne doit plus être considéré comme un pôle inaccessible, réservé aux spécialistes.
Ces stages se déroulent en région sur trois jours. Le programme des sessions permet d’aborder beaucoup de sujets actuels : le droit spécifique appliqué à La Poste, une comparaison des statuts fonctionnaires et salariés, la hiérarchie des normes, les attaques du principe de faveur de 1983 (Aubry) jusqu’à l’inversion des lois Fillon 2004 et 2008, les perspectives de la loi travail et les heures supplémentaires. Une deuxième journée est consacrée aux accords collectifs, aux règles de conclusions d’opposition et de dénonciation ainsi qu’à la pause méridienne (obligations légales de l’employeur). Le dernier jour, une réponse est apportée aux questions posées par chaque participant au début du stage si elles n’ont pas été traitées. On aborde aussi la troïka (validité juridique de l’alliance) et le droit en justice des syndicats.
Des cinq régions d’ores et déjà visitées, il ressort que la formule du séminaire, où chacun peut prendre la parole sur le sujet qu’il souhaite voir aborder (y compris des cas personnels ou d’espèce), est extrêmement porteuse. D’ailleurs toutes les régions visitées demandent rapidement un « second niveau ».
Pour les juristes (Philippe Chevrier, Thierry Gandil et Robert Cabeza) qui animent ces stages, le but est de proposer des formations (postes, Orange et filiales) plus spécifiques sur une ou deux semaines afin de former de véritables défenseurs devant les juridictions sociales accessibles sans avocat (CPH/Appel Tribunal d’instances/ Cassation).
Cela existe déjà de façon informelle avec quelques camarades pour lesquels les juristes rédigent les écritures avec un certain succès, jusque récemment à Orange où ils sont à l’origine d’une jurisprudence essentielle en cassation en matière de représentativité.
Ces derniers éléments sont à mettre en perspective non seulement des lois Rebsamen/Macron sur les défenseurs syndicaux, mais aussi avec les IRP à La Poste dont on craint qu’elles soient rapidement mises en place. Tout au long des séminaires, le secteur juridique fait passer le message « subliminal » sur cette possibilité qui risque de devenir une réalité. Autant s’y préparer, d’autant que le secteur juridique connaît déjà parfaitement les règles qui les régissent, puisqu’il a déjà en charge Orange, les filiales Postes et Télécom, ainsi que le privé.
